#Gebrüder Weis GmbH v Hauptzollamt Würzburg.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht München - Germany.#Customs union - Community origin.#Case C-292/91.

B... et que Me PENET-WEILLER en vient finalement à le reconnaître devant la Cour.

#Caisse nationale des prestations familiales vastaan Ursula Weide, Schwarzin puoliso.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour de cassation - Luxemburg.

. # Bezeichnung der Weine - Verwendung der Bezeichnung Château. # Rechtssache C-403/92.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2006), que la société civile immobilière (SCI) Les Mésanges, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Weill boutique (la société

Sur l'intervention de la société Weill : 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atelier Jean Weiler, dont le siège est ... (1er), agissant poursuites

WEILL ET CIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 04 novembre 2024, la S.A.S. LYS VENDOME se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.R.L. WEILL ET CIE. La S.A.R.L.

ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DES SIEURS X..., RICHARD ET WEILL

Weiss) and by the Norwegian law firm Endresen, Brygfjeld and Torrall. The application was lodged on 2 April 2013.

Trois repreneurs ont déposé une offre : - l'EURL CRAWFORD THG FRANCE filiale d'une société américaine, - la société EUREX CONSTRUCTION, filiale de la société WEIL INVESTISSEMENT, - la société QUILLE SA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2002 RÈle N' 02/02824 Me PENET WEILLER, Liquidateur du GIE GROUPEMENT DES SERVICES COMMERCIAUX C/ X... Y...

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, der eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt lag, zurück.   Am 30.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de la société Demathieu et Bard, dont le siège social est ..., 2 ) de l'entreprise Weiler

Par un courrier du 15 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.

La SAS Weil F-Le Borne T-Raulet s'oppose à la demande en paiement de dommages et intérêts, et estime ne pas être le notaire de famille des consorts [I].

Violation of Art. 2 (procedural aspect);Violation of Art. 3 (procedural aspect);No separate issue under Art. 3;Non-pecuniary damage - financial award in respect of applicant as well his brother's beneficiaries

#Evangelischer Krankenhausverein Wien protiv Abgabenberufungskommission Wien i Wein & Co. HandelsgesmbH protiv Oberösterreichische Landesregierung.

  Sachverhalt   Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach 1949

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Monsieur [H] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01418