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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème Chambre(JU)
DTA_2514937_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2519131_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 octobre 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500518_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience, les observations orales de Me Welsch, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2500348_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aurait mis fin à son bénéfice
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2323
4 janvier 2008
4 janvier 2008
They argued that the wealth tax plus all the other charges they had to pay amounted to more than their earnings from their assets.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la société Ahead Wealth Solutions Ag, agissant pour le compte du fonds Global M3 Sinfona Fund, demande au Tribunal de prononcer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211080
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Management, 3°/ à la société Degroof Petercam Wealth Management, société anonyme, venant aux droits de la Banque Degroof Petercam France, toutes trois ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501029_20250201
1 février 2025
1 février 2025
C A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116576_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, la société Deutsche Asset et Wealth managementGmbh pour le compte du fonds Deam-Fonds VVK 2, représentée par Me Robert,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, et deux mémoires, enregistrés les 6 septembre 2022 et 15 septembre 2022, la société Deutsche Asset & Wealth Management Investment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212663_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh pour le compte du fonds Deam-Fonds Lw 1, représentée par Me Robert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214959_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant pour le compte du fonds DeaM-Fonds PGT, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214961_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 octobre et 17 novembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant pour le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214963_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 octobre et 17 novembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214989_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant pour le compte du fonds DeaM-Fonds TOCO, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215252_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 octobre 2022 et 23 novembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216561_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 novembre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds Stiftungsfonds SVC 1, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304757_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 avril 2023 et 6 juillet 2023, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH, agissant pour
Source officiellePage 6 sur 77