Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean Y..., demeurant Le Boulou (Pyrénées-Orientales), hôtel "Le Bon Coin", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LOGEMLOIRET inscrite au RCS d'ORLEANS sous le numéro 342 143 955, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier DULIN de la SELAS BARTHELEMY

Boinot, conseiller référendaire, M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5