TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DENOULET, Me GIRAUD et Me VERSCHAEVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX et Me FRERING

d'Assurance du Corps de Santé Français - MACSF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Xavier

du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQU La MACSF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 32] représentée par Maître Xavier

PARIS, toque : B0155 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 466 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier

HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Xavier

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Société AREAS DOMMAGES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse 15] Représentée et assistée par : Me Xavier

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [G] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Xavier

DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de : Me Xavier

avocat plaidant Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES [Adresse 83] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Louis X..., les époux Gérard Y..., Madame Colette Z..., les époux Pierre Albert B..., Monsieur Xavier B..., les époux Pierre F...

Xavier, - LA COMPAGNIE LA MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

(Moselle), 4 / la SARL Loisirs 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Freyming-Merlebach (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

. : 2026001438 N° PC : 2025/1210 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sàrl IMPACT & STRATEGIE [Adresse 1] - n°6 59273 Fretin 411191265 2011B01746 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. C...; 1.

européenne et a émis, à l'encontre de la société Bevimex, un titre de recettes d'un montant de 113 281,29 F correspondant aux restitutions perçues par cette société sur la différence de poids entre la freinte

DE MISE EN ETAT DU 21 JUIN 2018 Le vingt et un Juin deux mille dix huit, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié , avocat de l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES et de la SCP Boré, Xavier

du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste LOMBARD En ayant délibéré, Greffier : Maître François Xavier