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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie Levasseur
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
venant aux droits de la Sa Groupe Sofemo agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
INTIMÉES SAS Proteram agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
L'organisme Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 83] [Localité 115] représenté par Me Xavier
62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a
7 juillet 2022
tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
Vennin, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie Levasseur
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Virginie Levasseur
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Nord Dallages prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Virginie Levasseur
TROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
siège [Adresse 15] [Localité 79] SELARL [164] [BG] [Z] représentée par Me [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [195] [Adresse 69] [Localité 79] représentés par Me Virginie Levasseur
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