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111 résultats pour « Xavier LEBRASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4726

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63ca42969066fd7c90fc2515

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

venant aux droits de la Sa Groupe Sofemo agissant pousuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f733

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMÉES SAS Proteram agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'organisme Le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 83] [Localité 115] représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5111

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vennin, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d31

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17965

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1a6c2364a383b77475f2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Nord Dallages prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

siège [Adresse 15] [Localité 79] SELARL [164] [BG] [Z] représentée par Me [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [195] [Adresse 69] [Localité 79] représentés par Me Virginie Levasseur

Source officielle

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