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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c9274bcdc6046d4766531f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638edc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SAS AC ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier
Source officielle.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
15 avril 2026
de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 44722.39 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE
Source officielle.
6a0bbcc9cdc6046d47234ead
15 avril 2026
15 avril 2026
[I] [G] URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR: SAS EXPRESS K [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises
Source officielle1/3 Proc collectives
65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a
1 février 2024
1 février 2024
naissance 1] 1962 à [Localité 4], de nationalité française, exerçant l’activité d’avocat, demeurant [Adresse 3] Non comparant En présence de l’Ordre des avocat du barreau de Paris, représenté par Maître Xavier
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fceb7
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maillard et Duclos
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60369cc3effee83f080a171d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0be
17 janvier 2001
17 janvier 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouveau Partenaire informatique (CNPI), anciennement dénommée SA Nord-Picardie
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2839
3 avril 1990
3 avril 1990
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LA BRIQUE PICARDE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989669
19 décembre 2008
19 décembre 2008
janvier 2008 par laquelle la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision du 2 mai 2007 du conseil régional de l'ordre de Picardie
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LAFON substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415899
15 mai 2013
15 mai 2013
tendant à l'annulation du jugement n° 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
La société COLAS NORD PICARDIE a alors appelé en cause les compagnies ABEILLE ASSURANCE et U.A.P.
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
28 avril 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f6
28 avril 2022
28 avril 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040355
11 décembre 2000
11 décembre 2000
Xavier M..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de la SCPA Oreste G... et Xavier M..., MM. X... Michel et P..., demeurant société Canal 3, ..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
18 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 6 sur 24