DBVW-V-B7F-HUXD Décision déférée à la Cour : 15 Juillet 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

du nouveau Code de procédure collective, - a condamné Monsieur François-Xavier X... aux entiers dépens.

, a fait assigner celle-ci devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la cessation des émissions de poussières de follicules de maïs dans l'atmosphère sur le fondement des troubles anormaux de

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des époux Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Uzès, - les conclusions de M.

quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites, de la SCP Boré et Xavier

octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

janvier 2015 APPELANTE : [T] [T] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître CHRISTOPHE substituant Maître Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Renata PARTOUCHE, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier

DJUMANDI dont le siège social est sis 626 route des Perchets - 74120 MEGÈVE - prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat postulant au

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.

N..., dans une situation catastrophique ; que, entre autres, François B... a poussé Lucie C... à acheter une villa à Golfe-Juan en 2003 pour un montant de 961 581, 15 euros et de lui faire financer des

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février