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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2412588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518480_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503fe85d0474bddb37c4
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M. [C] [U] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
et saisie du 23 janvier 2001, sont effectivement issues des scellés précités dont les originaux nous ont été présentés par l'Administration ; que les sorties papier de consultation des services : télématiques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Arnaud NOURY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0168 SARL FRANÇOIS-XAVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953544a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cbe
1 octobre 2022
1 octobre 2022
zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Xavier
Source officielleETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai PARTIE
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7706
26 avril 2025
26 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Alban DEBERDT Maître Xavier TERMEAU le samedi 26 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327393_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Un mémoire présenté pour le préfet de police par Me Xavier Termeau a été enregistré le 22 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402734_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403057_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse B en
Source officielle8ème chambre
DTA_2501260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant notamment valoir une nouvelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2412395_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5eb
10 octobre 1988
10 octobre 1988
Xavier, en qualité de président-directeur général du " Comité interprofessionnel du logement du Pas-de-Calais Ouest ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens
Source officielleChambre des Etrangers
67820924fa7a008e5409f2e8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5048e85d0474bddb390c
3 avril 2025
3 avril 2025
TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5050e85d0474bddb3a41
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête en faisant
Source officielleETRANGERS
69690d34cdc6046d4769a25f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [M] en date du 09 janvier 2026 ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 6 sur 17