Yvan, LA SOCIETE "LA BROCHERIE", civilement responsable, Me X..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société La Brocherie, contre l'arrêt n° 1508 de la cour d'appel

demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre les parties ; 2°) de condamner les sociétés Art et Techniques C (ATA), LOGIBAT, Alpes Contrôles, GE.CI.ME, Yvan

Yvan X... et de Mme Y... veuve X..., de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

X... a assigné Yvan Z... en réparation de son préjudice tel qu'estimé dans le rapport de l'expert judiciairement commis, déposé le 23 septembre 1985; que le 22 août 1986, Yvan Z... a fait donation d'un

qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal de faire délivrer le visa de long séjour sollicité à l'enfant Julio Yvan

de l'Etat le versement de 1 500 euros à Me Yver.

INTIME : Monsieur Yvan Z... 4 rue Jean Baptiste 08000 CHARLEVILLE MEZIERES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné.

Yvan Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6 de la loi n° 9-70 du 2 janvier 1970 alors applicable et 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu que la société Yvan

Yvan X..., demeurant au lieudit "Les Freydures" à Moretel-de-Mailles à Goncelin 38570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Sur la première branche du premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en indemnisation des consorts X... pour la disparition d'Yvan X... qui aurait été

Yvan X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

X..., notaire, Yvan Y..., âgé de 76 ans, a acquis une maison d'habitation jouxtant sa propre maison, moyennant le prix de 90 000 francs financé à concurrence de 40 000 francs par un prêt accordé par son

l'information de son employeur ; - la responsabilité des fonds et des stocks ; - les opérations de gestion et commerciales d'usage ; Que spécialement le directeur de niveau V, c'est à dire celui de Yvan

La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.

à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Georgette I... épouse H... ... 31600 MURET représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Yvan

Yvan X... et M. Jean X...

judiciaire sans poursuite d'activité et souhaite la désignation d'un nouveau liquidateur, La société IDC PARTNERS SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Yvan

été rendu hors de son contradictoire; que l'employeur conclut que le salarié ne rapporte aucun élément de nature è prouver l'existence d'actes constitutifs de harcèlement moral ou leur répétition, qu'Yvan

Yvan X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.