DU MERCREDI 1 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01175 GREFFE N° 2025J01227 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

(JEAN-YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 29 AVRIL 1975 QUI, POUR FRAUDES FISCALES, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE ET A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au recrutement sur

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les arrêtés du 24 juillet 2002 et du 9 décembre 2002

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X...

Yves, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE CONTINENT ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1989 qui, pour homicides et blessures involontaires

La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE ELLE A ETE SOUMISE, AU TITRE DE LA PERIODE CORRESPONDANT AUX ANNEES 1973 A 1976, DANS LES ROLES

X...sur la bande de roulement du passage, avait rendu l'usage de la servitude plus incommode pour les usagers du fonds dominant, la cour d'appel a pu, par ces seuls motifs, condamner M.

DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Yvette X...

SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 313 Rôle N° 12/03958 Compagnie d'Assurances AVIVA ASSURANCES C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Me Yves

Yves A..., Mme Nathalie E... et M.

DU MARDI 1 ER Avril 2025 ROLE N° 2025L01230 - 2025L00522 GREFFE N° 2024J00480 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE , [M] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

La société Yves Rocher donne en gérance libre à... un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....