: Procédures contentieuses antérieures : I - Par une requête, enregistrée le 12 juin 2018 sous le n°1800941, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtels Clermont-Ferrand, représentée par Me Zapf

suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels, représentée par Me Zapf

208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48188/11 Mehmet Zafer

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55047/07 présentée par Zafer

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFW AFFAIRE : Syndic. de copro.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 2022, la société à responsabilité limitée Gestion Hôtel Nancy Est Maubeuge, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 2022, la société à responsabilité limitée Gestion Hôtel Nancy Est Maubeuge, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Copie en sera transmise, pour information, à Me Hervé Zapf et à l'administratrice générale de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord. Fait à Douai, le 22 août 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Place de Jaude, représentée par la société Toulemont Zapf avocats associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, la société civile immobilière Marnotel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, de surseoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la SARL Sodimag, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le

suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf

suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305953 les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Boissy Epone Invest Hôtels, représentée par Me Zapf

requête enregistrée le 25 juillet 2023 sous le n°2306044 et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2024 et le 28 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels group, représentée par Me Zapf