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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308741_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que ses requêtes, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308745_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

vice-présidente, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins que ses requêtes, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005671013

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Alejandro Zobaran Arriola («   le troisième requérant   ») est un ressortissant espagnol né en 1981.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c47

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant 2 rue des Vergers - 67350 RINGENDORF, représentée par Me Laura JORROT, demeurant 12 square du 11 novembre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Déborah ZOUARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312037_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308716_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari , représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308717_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

le département ne peut utilement soutenir qu'il appartient au requérant de justifier de la qualité de minorité, le dispositif étant immédiat et inconditionnel ; - les observations de Me Duval-Zouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308718_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

le département ne peut utilement soutenir qu'il appartient au requérant de justifier de la qualité de minorité, le dispositif étant immédiat et inconditionnel ; - les observations de Me Duval-Zouari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308720_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308791_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308792_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures, par

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2384194-2578444

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Les requérants sont 12 ressortissants russes, Soupian Khassanovitch Elmourzaïev, Zina Elmourzaïeva, Khassan Katayevitch Elmourzaïev, Issa Khassanovitch Elmourzaïev, Aslanbek Khassanovitch Elmourzaïev, Zoura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308710_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

B, qui conclut aux mêmes que sa requête, par les mêmes moyens ; - Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut aux mêmes que ses écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308734_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui conclut aux fins que ses écritures, par

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2039939-2158221

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Russie (n os 57953/00 et 37392/03) La première requérante, Zoura Charanievna Bitiyeva, née en 1948, résidait à Kalinovskaya (Tchétchénie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308687_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

A, qui conclut aux mêmes que sa requête, par les mêmes moyens ; - Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut aux mêmes que ses écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308708_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

B, qui conclut aux mêmes que sa requête, par les mêmes moyens ; - Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui conclut aux mêmes que ses écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PHFM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Déborah ZOUARI de la SELARL ERUDY, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats postulant, Me Hélène CANDELIER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

NAGAR 1918   Aldo PATRIARCA Born in 1927 Deceased in 2012 Heirs Silvia PATRIARCA 1955 Maria Claudia PATRIARCA 1958 Stefano PATRIARCA 1960 Giuseppe OTTAVIANO 1942   Antonina ZAPPULLA 1934 Maria ZORAT

Source officielle

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