ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme Y..., que « l'accusé de réception de la lettre recommandée prévue

de cassation proposé par Me Foussard pour l'administration des impôts, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se fondant exclusivement sur la qualité de gérant de M.

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'au cas d'espèce, le conseil de l'exposant a régulièrement présenté un moyen, au soutien de sa demande d'élargissement, par lequel il a fait valoir

son action ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 508 du Code pénal, insuffisance

motivation du rejet de la demande de report du débat contradictoire (mémoire, p. 10 à 14), la chambre de l'instruction a repris à son compte les motifs tenant au délai insuffisant pour reconvoquer le

à une voisine, s'étant enfermée dans sa chambre pour échapper à l'accès de colère de son mari, afin que celle-ci prévienne la gendarmerie ; qu'il est déplaisant de constater qu'après avoir, par son absence

[K] coupable de l'exécution d'un travail dissimulé commis du 4 avril 2011 au 31 décembre 2013 et a statué sur la peine, alors « que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

d'un délai de préparation de celle-ci qui serait inférieur à cinq jours ouvrables ; qu'en retenant, pour écarter la nullité du débat contradictoire, tirée de l'insuffisance du délai dont avait disposé

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement agressif d'un salarié et de ses insuffisances

R. 58-6 et 7 du Code de procédure pénale et 5 000 francs d'amende, tout en ordonnant l'exécution provisoire de la mesure probatoire prise ; "aux motifs que Le Cointe n'apporte, en raison de son absence

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; " et alors, en l'espèce, qu'il résulte uniquement de l'emplacement des dégâts sur les véhicules et de la présence de débris de terre et de verre

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que le rapport d'audit de la société Mazars mentionnait que « l'article 5 (du contrat de gestion), dans sa rédaction, est contradictoire.

déjà à gauche ; que la collision était inévitable eu égard à ce comportement et à la vitesse excessive lui interdisant de pouvoir s'arrêter ; qu'eu égard à la combinaison de ces fautes et à l'absence

, de même que la contradiction de motifs, équivaut à une absence de motif, et que la réparation du préjudice subi par une victime doit être intégrale ; qu'en déboutant Annie B... de sa demande en paiement

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant que « les trois téléphones seront également confisqués comme issus du produit des infractions » et que « la demande de restitution

sont des revenus non imposables ; que, dès lors, le grief qu'elle tire d'un prétendu renversement de la charge de la preuve est dénué de pertinence ; que c'est par des motifs pertinents et exempts d'insuffisance

aortique de Mme Y... serait une lésion imputable au Médiator, cependant que ces appréciations, reposant sur le postulat erroné d'une insuffisance de grade 1/4, étaient en contradiction directe avec les