d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna 13 a signé le 8 mars 1991, un contrat

Une somme de 20 000 euros pour l'absence de contrat répondant aux critères obligatoires d'ordre public et pour absence de conseil ; 6.

de cotraitance, mais dans celui d'un contrat propre, et que les fautes reprochées étaient distinctes de celles de l'architecte ; 2°/ qu'il résulte des conclusions de la SCI que la société I.2.C. était

choisissant seuls les entreprises, en payant de leur propre initiative des situations de travaux sans accord préalable de l'architecte, au rebours de ce que prévoyait le contrat de maîtrise d'oeuvre,

X..., architecte, du projet de construction d'un centre commercial ; que le permis de construire ayant été refusé, la SCI a assigné l'architecte en réparation du préjudice subi par suite de l'absence de

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

, le vendeur d'immeuble n'étant tenu, à compter de la réception des travaux, que des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre

2021 L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-16.179 contre

Y..., a, en vue de la rénovation d'un mas lui appartenant, chargé, par contrat du 12 octobre 1984, MM.

X... soutenait au contraire, dans ses conclusions, que cet acte "faisait la loi des parties", le contrat de cession de droit ayant été définitivement conclu entre elles dès ce moment ; qu'en se déterminant

trésorier ; que le président a déclaré que le contexte familial avait été déterminant dans la décision de passer une commande du livre à l'association ; qu'ainsi le prévenu n'a pas contesté qu'il avait

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'un hôtel ; que M.

Le simple constat d'une faute de l'architecte ne le prive pas de toute rémunération.

En effet, selon le contrat d'architecte, ce professionnel avait été sollicité par M.

A... et B... puis la société Togu architecture, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) étant maîtres d'oeuvre, l'entreprise Santu Mosati, assurée auprès de la société Mutuelle

en cours de chantier, ce qui l’a contrainte à avoir recours à un autre architecte.

que de l'absence de déclaration par l'architecte d'au moins un chantier, tandis que l'absence de déclaration d'un seul chantier entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance, en proportion

Gérard B..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 2°/ de M. Robert A..., architecte, demeurant à Reims (Marne), ..., 3°/ de M.

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.