prouver la réunion de ces conditions légalement requises ; qu'en décidant que le jugement rejetant cette demande devait être confirmé au motif que la société Cimes Loc " et son gérant n'invoquaient pas l'absence

héritière, associée unique de la société, en a été désignée administrateur ad litem ; que devant la cour d'appel, la société s'est opposée à la demande en raison d'un octroi abusif de crédit et de l'absence

au préalable invité les parties à présenter leurs observations et, le cas échéant, à produire les pièces nécessaires à l'appui de leurs observations ; qu'en l'espèce, le tribunal a relevé d'office l'absence

Par une décision du 7 juillet 2023, la Ville de Paris a rejeté sa candidature au motif tenant à l'absence de justification quant aux modalités de traitement de sa dette locative. M.

l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la seule absence de justification d'une prolongation d'un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave ;

procédure civile ; 2 / que, tenu de motiver sa décision, il appartient au juge d'analyser, fût-ce sommairement, les éléments de preuve sur lesquels il se fonde ; qu'en se bornant à énoncer qu'en l'absence

En l'absence de réponse, M.

demande ; qu'il appartient alors à la CIVI de s'assurer que le requérant était le détenteur d'un titre de séjour en cours de validité à l'une ou l'autre de ces dates ; qu'en estimant néanmoins qu'en l'absence

Rien ne justifie d’écarter l’exécution provisoire.

légal à compter du 2 mars 2007, en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du refus du préfet de police de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice

pris en violation des dispositions de l’article UG 3.2.4 du plan local d’urbanisme de la ville de Paris en ce qui concerne la hauteur du bâtiment autorisé, la surélévation illégale pour bureaux et l’absence

. *** C'est dans ces conditions que par acte d'huissier de justice du 1er octobre 2021, la société [Adresse 1] a fait assigner la SA [B] LOIRE BRETAGNE devant le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Soc. 20 février 2008, n° 05-45.601), la Cour de Cassation a sanctionné l'absence de justification d'un traitement différencié, s'agissant de l'attribution de titresrestaurant, que dans un autre arrêt (

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : l'absence de justification de la compatibilité de son état de santé avec la retenue, faute de production d'un certificat médical, l'absence

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : l'absence de justification de la compatibilité de son état de santé avec la retenue, faute de production d'un certificat médical, l'absence

X... fait grief au jugement de rejeter sa demande en réparation d'un préjudice lié à l'absence de justification des frais de résiliation ; Attendu qu'ayant énoncé que le préjudice moral lié à l'absence

Y... pour l'année 1993-1994, le préfet de la Marne s'est fondé tant sur l'absence de justification de moyens d'existence suffisants que sur l'absence de sérieux des études entreprises par le requérant

, ET QUE L'ABSENCE DE JUSTIFICATION N'AURAIT PU ETRE RETENUE QU'EN MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DU LITIGE ; QU'EN EFFET, C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE " L'ABSENCE