[K] [H] [T], des chefs de violences, menace de mort réitérée et chantage, a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

que, par des motifs adoptés, la cour d'appel a constaté que le seul préjudice susceptible d'être indemnisé en l'état de la procédure était celui résultant de la privation de jouissance, parce qu'en l'absence

...Alexis, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de VERSAILLES, - C...Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour violences

l'auteur de la violence alors que l'article 1142 permet que la violence traditionnelle soit exercée par un tiers.

[1] prohibe toute forme de violence et se doit de les sanctionner avec la fermeté nécessaire. 4.

emmené par les établissements Banchereau et la procédure retenue pour ne pas procéder à l'inventaire sur place ; que les époux Y... n'hésitent pas à renverser les rôles en se plaignant de faits de violence

attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari ; que Bernard G..., individu violent

de la valeur locative calculée pour un terrain semblable, la cour d'appel s'est déterminée ainsi par des éléments extérieurs au contrat de bail et sans se référer à la volonté commune des parties, violant

X... a nié avoir usé de violences à l'encontre de son avocat ; que par jugement du 17 mars 2010, le tribunal correctionnel de Nouméa a reconnu M.

Les personnes détenues majeures qui présentent des antécédents de violences ou un risque de passage à l’acte violent, ou ont commis de violences en détention peuvent être placées au sein d’une unité pour

qualité de papetière ; qu'à la suite d'un accident du trajet survenu le 11 octobre 1994, elle a bénéficié d'un arrêt maladie ; qu'elle a été licenciée par lettre du 30 novembre 1995 au motif que son absence

Anthony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

A..., partie civile, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec violence sans incapacité totale de travail dans un local d'habitation et en réunion ; "aux motifs que c'est par des motifs

motifs; que la cour d'appel, en constatant que le congé parental avait pris fin le 16 juin 1997 et que la salariée ne s'était pas présentée à l'issue de celui-ci et qu'elle avait été licenciée pour absence

X... dans la conduite des travaux ainsi que du projet de communication, le juge d'appel a méconnu son office ainsi que l'égalité des parties sur le plan probatoire, violant ainsi l'article L. 122-14-3

et non dans les conditions d'une audition de témoin ; qu'en considérant que le compte-rendu d'infraction initial transcrivant les déclarations des prostituées respectait les dispositions de l'article

de notification du jugement par telle ou telle d'entre elles, le délai d'appel ne court pas, et que l'appel qui a initialement été interjeté, par erreur, auprès du greffe de la cour d'appel, peut, dès

Louis Giovanni Z... des chefs notamment de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation