AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE L'AUTEUR D'UN ACCIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, Fire and Life, Assurance

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Jabla et la compagnie d'assurances GAN incendie accidents à payer à la société DTC GM Distribution la somme de 1 900

code civil et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 1972, la société Clinique Saint-Martin (la clinique) a souscrit auprès de la société Gan incendie accidents

D'ASSURANCE, FONDEE SUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC ET NON SUR UNE PRESOMPTION DE PAIEMENT, NE PEUT ETRE ECARTEE PAR L'AVEU DU DEBITEUR ; ATTENDU CEPENDANT QUE, SAISI PAR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le GAN Incendie Accidents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN incendie accidents, société anonyme, dont le siège est .

1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident

CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le GAN Incendie accidents

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir condamné l'assureur (la société Thelem) du conducteur impliqué dans un accident de la circulation à payer

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE FRANCOIS, AGENT DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, AYANT ETE BLESSE DANS UN ACCIDENT DONT BARBIER,

(MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 38/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), incendie accidents, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme,

la rente versée à celui-ci au titre de conjoint survivant par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la Caisse) s'élevait à une somme supérieure à ce préjudice, a condamné l'auteur de l'accident

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., DE NATIONALITE ESPAGNOLE, DOMICILIE ACTUELLEMENT EN FRANCE AVAIT ETE VICTIME EN ALGERIE, EN 1933 ET 1945 D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA SUITE DESQUELS IL A BENEFICIE

La Mondiale, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 2 ) la compagnie La Mondiale Accidents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation