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291 résultats pour « acconier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

J...), déclarant avoir travaillé ensemble pour le compte de plusieurs acconiers, dont la société Intramar ; que ces témoins attestent que, comme M.

Source officielle

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CC

comm

6079d6749ba5988459c5b34f

Cassation

29 juin 1970

29 juin 1970

GARDIENNAGE A CELLES DE DEBARQUEMENT DES MARCHANDISES, " NE PEUVENT S'INSCRIRE QUE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DES TARIFS, SANS QU'ON PUISSE EN INFERER QU'ELLES CHANGENT LA NATURE DES RELATIONS DE L'ACCONIER

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422656

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

l'article 26 desdits statuts que le gérant, Jean-Paul Z..., avait reçu mandat d'accomplir les actes suivants : - acquisition de divers biens immobiliers dépendants d'un immeuble sis à Bures-sur-Yvette (Acini

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

container a été embarqué au port de MARSEILLE, sur le navire "La Bohême", à destination du port de LA POINTE DES GALETS sur l'Ile de la Réunion ; la marchandise a été déchargée par la Société SOMACOM, acconier

Source officielle
CC

civ3

61372681cd5801467742616b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Mme Olga X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant à Privas, au profit de la commune d'Accons

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58acf

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

ONT ASSIGNE LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX ET LA SOCIETE SANARA POUR OBTENIR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, QUE CES DEUX DERNIERES SOCIETES ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE AMIZA ET LA SOCIETE DAHER ACONIER

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596fd

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

AUCUNE INTERPRETATION, ONT ETE, DE LA FACON LA PLUS EVIDENTE, DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QU'EN EFFET, CETTE CLAUSE N'ETABLIT AUCUNE DISTINCTION SELON QUE LE DOMMAGE DU NAVIRE EST LE FAIT D'UN ACCONIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102282_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, les conclusions de la requête de la société Acofi Gestion sont devenues sans objet à hauteur de cette somme de 16 403 euros.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dad

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers ayant réalisé la majorité

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b44c

Cassation

28 juin 1971

28 juin 1971

MARSEILLE FRET, CHARGEA SOUS CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c59078

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

unique du pourvoi incident : Attendu que les compagnies d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre la société Leopold Suquet, en sa qualité d'acconier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sur le port de MARSEILLE depuis 1956 et la société SOMOTRANS depuis 1969 ; que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier, le BCMO ne constituant qu'un service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10692

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310446

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176ee

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire #P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 Mutuelle ACORIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

686cd59ca2273490dbbc854f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

« identifier les entités en charge des lots « gros œuvre » et « terrassement » de la construction édifiée par la société P2P » ; « statuer sur les imputabilités techniques des troubles allégués par l’ACOPI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00429_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151059

—

18 mai 2018

18 mai 2018

Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles

Source officielle