à l'activité de chargement ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment : « (…) Entreprises concernées : l'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers

décembre 2007 tendant à faire juger : -que le transport en question est régi par les règles du COGSA et que la responsabilité du transporteur maritime cessait à la livraison sous palan dès lors que l'acconier

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 18 mai

J...), déclarant avoir travaillé ensemble pour le compte de plusieurs acconiers, dont la société Intramar ; que ces témoins attestent que, comme M.

GARDIENNAGE A CELLES DE DEBARQUEMENT DES MARCHANDISES, " NE PEUVENT S'INSCRIRE QUE DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DES TARIFS, SANS QU'ON PUISSE EN INFERER QU'ELLES CHANGENT LA NATURE DES RELATIONS DE L'ACCONIER

Mme Olga X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant à Privas, au profit de la commune d'Accons

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

container a été embarqué au port de MARSEILLE, sur le navire "La Bohême", à destination du port de LA POINTE DES GALETS sur l'Ile de la Réunion ; la marchandise a été déchargée par la Société SOMACOM, acconier

Par suite, les conclusions de la requête de la société Acofi Gestion sont devenues sans objet à hauteur de cette somme de 16 403 euros.

ONT ASSIGNE LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX ET LA SOCIETE SANARA POUR OBTENIR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, QUE CES DEUX DERNIERES SOCIETES ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE AMIZA ET LA SOCIETE DAHER ACONIER

AUCUNE INTERPRETATION, ONT ETE, DE LA FACON LA PLUS EVIDENTE, DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QU'EN EFFET, CETTE CLAUSE N'ETABLIT AUCUNE DISTINCTION SELON QUE LE DOMMAGE DU NAVIRE EST LE FAIT D'UN ACCONIER

MARSEILLE FRET, CHARGEA SOUS CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER

unique du pourvoi incident : Attendu que les compagnies d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre la société Leopold Suquet, en sa qualité d'acconier

; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers ayant réalisé la majorité

sur le port de MARSEILLE depuis 1956 et la société SOMOTRANS depuis 1969 ; que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier, le BCMO ne constituant qu'un service

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence

a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers

barreau de PARIS, vestiaire #P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 Mutuelle ACORIS

Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château