l'article 26 desdits statuts que le gérant, Jean-Paul Z..., avait reçu mandat d'accomplir les actes suivants : - acquisition de divers biens immobiliers dépendants d'un immeuble sis à Bures-sur-Yvette (Acini

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

container a été embarqué au port de MARSEILLE, sur le navire "La Bohême", à destination du port de LA POINTE DES GALETS sur l'Ile de la Réunion ; la marchandise a été déchargée par la Société SOMACOM, acconier

Mme Olga X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant à Privas, au profit de la commune d'Accons

ONT ASSIGNE LA SOCIETE DELMAS VIELJEUX ET LA SOCIETE SANARA POUR OBTENIR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE, QUE CES DEUX DERNIERES SOCIETES ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE AMIZA ET LA SOCIETE DAHER ACONIER

AUCUNE INTERPRETATION, ONT ETE, DE LA FACON LA PLUS EVIDENTE, DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, QU'EN EFFET, CETTE CLAUSE N'ETABLIT AUCUNE DISTINCTION SELON QUE LE DOMMAGE DU NAVIRE EST LE FAIT D'UN ACCONIER

Par suite, les conclusions de la requête de la société Acofi Gestion sont devenues sans objet à hauteur de cette somme de 16 403 euros.

; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers ayant réalisé la majorité

MARSEILLE FRET, CHARGEA SOUS CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER

unique du pourvoi incident : Attendu que les compagnies d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en ce qu'elle était dirigée contre la société Leopold Suquet, en sa qualité d'acconier

sur le port de MARSEILLE depuis 1956 et la société SOMOTRANS depuis 1969 ; que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier, le BCMO ne constituant qu'un service

a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si l'intégralité du site du port est concernée par le classement ACAATA, il reconnaît lui-même que, bien que quatre-vingts acconiers

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société See Simeoni, 2°/ à la société ACODI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société l'agence

barreau de PARIS, vestiaire #P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586 Mutuelle ACORIS

« identifier les entités en charge des lots « gros œuvre » et « terrassement » de la construction édifiée par la société P2P » ; « statuer sur les imputabilités techniques des troubles allégués par l’ACOPI

Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château

Accord relatif aux instances de représentation du personnel au sein d'Acoris Mutuelles