a privé sa décision de motifs" ; Attendu que pour renvoyer Henri Fabre devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire, la chambre d'accusation retient que ce dernier, rentrant chez

poursuit relativement au rôle imputable au mis en examen dans l'organisation et la réalisation de l'attentat et identifier les membres du groupe ayant organisé celui-ci et facilité le cas échéant la fuite

poursuit relativement au rôle imputable au mis en examen dans l'organisation et la réalisation de l'attentat et identifier les membres du groupe ayant organisé celui-ci et facilité le cas échéant la fuite

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et de violences avec arme, a rejeté

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé une ordonnance du juge

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

Une ordonnance de soit-communiqué aux fins de règlement a été prise le 5 mai 2017, et un réquisitoire a été établi aux fins de mise en accusation le 11 juillet 2018. 8.

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 mars 1996, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation, le premier, d'homicide

Youssouf, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, statuant comme chambre d'accusation, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol, a rejeté sa demande

Par courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception le 7 janvier 2026, M.

Imad, accusé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1998, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration

Le requérant avait signé un accusé de réception ( relata di notifica ) de ce document.

Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE d'OR, sous l'accusation de vols avec

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec effraction en réunion, a confirmé l'ordonnance

Luis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'habitude, d'association de malfaiteurs