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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

La société Anakena, société de gestion de fonds d'investissements, a été créée en 2006 par d'anciens traders de la société Natixis, elle-même banque de financement, de gestion et de services financiers

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant ce mandat, la société MTI a repris le portefeuille de gestion locative de la société GESIM à effet au 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959e

Appel

6 février 2007

6 février 2007

1998 un solde débiteur ; n'en obtenant pas le remboursement la société ODDO ET COMPAGNIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT (en abrégé la société ODDO) qui vient aux droit de la société PINATTON en vertu d'un acte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200410_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Pour le calcul de l'impôt () / Le taux normal de l'impôt est fixé à 33,1/3 %. / Toutefois : () / ".

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'approvisionnement du fait d'erreurs de prévision de l'évolution de son portefeuille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03244_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un acte du 26 août 2014, l’EURL Annecy gestion transaction (AGT), dont M. B...

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a755

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La banque acceptait de « gérer les actifs placés sur (son) compte « Plan d’Epargne en Actions conformément aux clauses et conditions du mandat du gestion » donné à la même date.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La veille de son arrêt maladie il a été convoqué oralement afin de lui signifier que sur deux actes qu'il avait faits le délai était dépassé, les actes devenaient nuls.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

commerciale, de comptabilité, gestion et fiscalité, de contrôle de gestion et organisation, d'informatique, de ressources humaines ou encore de services administratifs, en contrepartie d'une rémunération

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

normale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a06eef0577e3c1fcfd94

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

de portefeuilles de titres, la prise de participation dans toute société et la gestion directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration et l'hôtellerie.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063b28558704f52e6925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et de la signature de l'acte de vente le 25 août 2016, -s'agissant du dossier [Z], il justifie du contrat de réservation le désignant en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, des captures

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569386

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... ont créé la société civile BJPG Participations, qui a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En effet la page 5 de l'acte de cession de titres signé le 5 mai 2021 dispose expressément «engagement du cédant: conformément à l'accord des parties, le compte bancaire détenu par la société [R] gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42129066fd7c90fc2323

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mais l'inobservation de l'obligation pour le notaire de faire figurer les procurations en annexe de l'acte authentique ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur l'acte anormal de gestion : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110110

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

gestionnaire ne pouvait pas avoir d'impact sur les affaires nouvelles qu'à compter du 1er janvier 2013, et non sur le stock des adhésions ; que les décisions relatives à la délégation ou non de la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e882

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.

Source officielle

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