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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
La société Anakena, société de gestion de fonds d'investissements, a été créée en 2006 par d'anciens traders de la société Natixis, elle-même banque de financement, de gestion et de services financiers
Pôle Civil section 2
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
Durant ce mandat, la société MTI a repris le portefeuille de gestion locative de la société GESIM à effet au 1er juillet 2021.
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959e
6 février 2007
1998 un solde débiteur ; n'en obtenant pas le remboursement la société ODDO ET COMPAGNIE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT (en abrégé la société ODDO) qui vient aux droit de la société PINATTON en vertu d'un acte
2ème Chambre
DTA_2200410_20240328
28 mars 2024
Pour le calcul de l'impôt () / Le taux normal de l'impôt est fixé à 33,1/3 %. / Toutefois : () / ".
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335869
6 novembre 2019
d'approvisionnement du fait d'erreurs de prévision de l'évolution de son portefeuille.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e894
10 avril 2025
Par suite, le départ à la retraite s'analyse en une prise d'acte de la rupture.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un acte du 26 août 2014, l’EURL Annecy gestion transaction (AGT), dont M. B...
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a755
7 juillet 2025
La banque acceptait de « gérer les actifs placés sur (son) compte « Plan d’Epargne en Actions conformément aux clauses et conditions du mandat du gestion » donné à la même date.
Chambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
La veille de son arrêt maladie il a été convoqué oralement afin de lui signifier que sur deux actes qu'il avait faits le délai était dépassé, les actes devenaient nuls.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
commerciale, de comptabilité, gestion et fiscalité, de contrôle de gestion et organisation, d'informatique, de ressources humaines ou encore de services administratifs, en contrepartie d'une rémunération
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407
7 avril 2023
normale.
Chambre Commerciale
6163a06eef0577e3c1fcfd94
21 avril 2011
de portefeuilles de titres, la prise de participation dans toute société et la gestion directe ou indirecte de tout fonds de commerce de restauration et l'hôtellerie.
3ème chambre A
6431063b28558704f52e6925
6 avril 2023
et de la signature de l'acte de vente le 25 août 2016, -s'agissant du dossier [Z], il justifie du contrat de réservation le désignant en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, des captures
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569386
12 février 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B... ont créé la société civile BJPG Participations, qui a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
En effet la page 5 de l'acte de cession de titres signé le 5 mai 2021 dispose expressément «engagement du cédant: conformément à l'accord des parties, le compte bancaire détenu par la société [R] gestion
Chambre 1-9
63ca42129066fd7c90fc2323
19 janvier 2023
Mais l'inobservation de l'obligation pour le notaire de faire figurer les procurations en annexe de l'acte authentique ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l'acte son caractère
5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
Sur l'acte anormal de gestion : 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110110
3 février 2021
gestionnaire ne pouvait pas avoir d'impact sur les affaires nouvelles qu'à compter du 1er janvier 2013, et non sur le stock des adhésions ; que les décisions relatives à la délégation ou non de la gestion
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
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