salarié est en investissant 100, de récupérer au minimum 400 en 2010" et que "le bénéfice escompté reviendra aux salariés en raison du risque qu'ils auront accepté de prendre (...)" en achetant des actions

X, qui assumait des fonctions commerciales pour une entreprise pharmaceutique avant son entrée en France en 1999, fait valoir qu'il résidait dans une région particulièrement affectée par l'action de groupes

caractère d’urgence dès lors que les documents demandés lui sont nécessaires pour former appel, avant le 17 mars 2026, du jugement du tribunal de première instance d’Amsterdam du 17 décembre 2025 rejetant l’action

(PHILIPPE); 3EME LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POITOU-VENDEE-BETAIL CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1974, QUI A STATUE SUR LES ACTIONS

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement

statuts ou, dans le silence de ceux-ci, d'une délibération de l'assemblée générale ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'en jugeant recevable l'action

novembre 1989 devant le Tribunal, qui faisaient mention de cette cession, par les termes mêmes de l'article 7 de la Convention intervenue le 16 novembre 1978, qui prévoyaient l'achat de la totalité des actions

; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a créé avec son époux en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'elle en est devenue directeur administratif comptable après avoir cédé ses actions

Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions

X... résidait dans une région d'Algérie particulièrement affectée par l'action de groupes armés ; qu'il militait au sein d'un parti politique ; qu'il établit, par des documents circonstanciés dont la valeur

X..., à la saisie d'actions de la société Groupe Unika entre les mains de la société Banque Palatine ; que par acte du 8 août 2013, cette saisie a été dénoncée à M.

I... ne s'est pas conformé à cette obligation, ce qui constitue une faute de gestion ayant entraîné la poursuite d'une activité déficitaire jusqu'à la cession des actions du groupe Herbette à la société

de comparaison, dans la mesure où toute comparaison est impossible entre l'action du Groupe Paredes et la même action faisant l'objet par son titulaire d'un apport en jouissance à la SEP

Action Directe peu après la création de celle-ci en 1979, avant de rompre toutes relations avec ses membres en 1981 ; que la Cour qui constate par ailleurs que les deux vols à main armée commis les 24

; Notant avec satisfaction les mesures générales prises pour régler le problème du défaut d’accès à la Cour constitutionnelle en cas de partage égal des voix, lesquelles sont exposées dans le plan d’action

la méthode de comparaison, dans la mesure où toute comparaison est impossible entre l'action du Groupe Paredes et la même action faisant l'objet par son titulaire d'un apport en jouissance

à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2003 ordonnant sa reconduite à la frontière, s'est fondé, pour annuler cet arrêté, sur ce que l'intéressé faisait l'objet de menaces de mort de la part de groupes

Z... s'est borné à indiquer que cette somme représentait "le solde d'une vente d'actions au groupe X..." ; qu'invité par le service le 20 décembre 1977 à fournir des précisions et des justifications sur