[C] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant mineure [J] [N], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son [Adresse 4], 4°/ à [J

ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S.

15 ans, agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et violences sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, a annulé sa désignation, par le magistrat instructeur, en qualité d'administrateur ad

[N] [PJ], ès qualité d'administrateur ad hoc [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [L] [C], représenté par M.

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu’il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

G de I des avocats près le tribunal judiciaire D'AMIENS en qualité d'administrateur ad hoc des enfants BK. et J.S. a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en sa qualité d'administrateur

et de gestion afin d’entendre le juge des référés : - désigner un administrateur ad hoc à la copropriété [Adresse 6] avec pour mission en application de l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu'il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

en conséquence déchargée de sa mission d'administrateur ad hoc, et à ce que soit désigné Maître B... en qualité d'administrateur ad hoc des biens revenant aux deux enfants mineurs dans la succession de

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu'il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

[H], aux droits duquel vient la société [H], a été désigné en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter la SCI Forêt royale à l'instance.

qu'il résulte de ce texte qu'en l'absence d'un représentant légal accompagnant le mineur, le procureur de la République, avisé dès l'entrée d'un mineur en zone d'attente, lui désigne sans délai un administrateur

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'UDAF de l'Hérault agissant en qualité d'administrateur

ad hoc de [E] [F], 2°/ Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur ad hoc de [U] [F], contre l'arrêt n° RG : 14/00653 rendu le 17 octobre 2014 par la cour

X... en qualité d'administrateur ad hoc de la mineure Stella Y..., née le 17 mars 2000, avec mission de la représenter dans le règlement des successions de son père, Gérard Y..., décédé le 15 septembre

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu'il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

E... et ajoute que la carence de direction d'une société ne justifie pas la désignation d'un administrateur ad hoc mais celle d'un administrateur provisoire.

La mission de l'administrateur ad hoc prend fin dès le prononcé d'une mesure de tutelle ».