que les faits reprochés à Bruno X... et Michel Y... sont donc parfaitement constitués et qualifiés ; " que le tract incriminé a été adressé sous pli fermé nominatif à chaque officier de police et affiché

Tel est notamment le cas de la réglementation locale de l’affichage qui, tout en ayant pour objectif la protection du cadre de vie, est susceptible d’affecter l’activité économique de l’affichage.

de l'organisation des élections, cet affichage n'est obligatoire que dans l'entreprise ou l'établissement ; que l'employeur n'a pas l'obligation de procéder à cet affichage dans l'ensemble des sites,

"La puissance médiatique de lobby, dont le centre dirigeant, aujourd'hui constitué de la "L.I.C.R.A" (Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme) est telle qu'elle peut manipuler l'opinion

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat NAA situé dans les locaux de la société. 14.

d'un appel à la discrimination des produits israéliens issus des colonies ; qu'elles adhèrent en conséquence à la motivation de l'appel du parquet de Créteil ; que les parties civiles rappellent les options

Leur sens est affiché dans les locaux de la cour le jour de leur lecture ". 4. M.

La SAFER a levé son option d'achat le 30 janvier 2013.

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat N.A.A. situé au sein de la société. 7.

Les affiches et publicités ayant le même contenu sont considérées comme une seule [infraction]. (2)     Le dispositif du premier paragraphe ne s’applique pas s’agissant d’affiches et de publicités

Le bulletin fut diffusé parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat situé dans les locaux de la société.

et sa déclinaison digitale les affiches ont été imprimées pour un montant de 15 221 euros et l'achat d'espaces d'affichages effectué par l'agence Havas Média a été facturée à la Spa pour un montant de

dossier administratif, de le rétablir dans ses fonctions d'encadrement de stagiaires et de lui permettre de participer aux réunions et conférences professionnelles nationales et internationales et d'afficher

cette élection du maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1997 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Selon un autre constat d’huissier du 18 novembre 2020, le panneau d’affichage du permis de construire n’était plus affiché à la même adresse.

06-15.121), que la société Pharmacie Delacroix et Huc (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC), afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage

Aux termes, d'une part, de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. / Lorsque la durée

OCS Rainbows Corporation, toutes deux ayant leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SG Option