propriétaire d'un chalutier entré en collision avec un voilier participant à une compétition et qui l'avait remorqué jusqu'au port, a assigné en paiement de la facture de remorquage le propriétaire, l'affréteur

n° 001/09 signé le 6 août 2009 entre la société Maghreb Solutions et la société Boys Logistic est intitulé « contrat d'affrètement » et stipule qu'il a pour objet « la mise à la disposition exclusive

la société Timar France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1999), que le navire "Saint-Clair", appartenant à la Société nationale maritime Corse Méditerrannée (SNCM) et affrété

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,3 mars 2022), selon charte-partie du 1er avril 2021, la société algérienne Anisfer Line a affrété au voyage le navire Imedghassen dont la société algérienne Global Maritime

livraisons en sas, en dehors des heures d'ouverture, qui avaient été testées dans trois magasins bien que le bilan de ces tests ait été positif tant au niveau de ces magasins que des chauffeurs affrétés

s'étant contentée « d'envoyer un mail au chef d'équipe (…) qui n'a pas pu en prendre connaissance avant l'envoi de la ligne » ce qui avait provoqué un manque d'approvisionnement obligeant l'exposante à affréter

assigné la société Suquet et la CCI en réparation du dommage ; que la société Suquet a invoqué la prescription de l'action en se fondant sur l'article 56 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

[B] a été engagé en qualité d'affréteur par la société Epsilog (la société) à compter du 2 novembre 2017 selon contrat de travail à durée indéterminée. 2.

juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt de la Hardt, en lisière nord de l'aérodrome d'Habsheim, au cours d'un vol spécial affrété

créancière de la société Lion au titre de surestaries, a, sur l'autorisation du président du tribunal de commerce de Paris, pratiqué une saisie conservatoire sur les fonds détenus pour le compte de l'affréteur

l'exploitation d'une partie du réseau de transports en commun de la ville d'[Localité 74] et des communes avoisinantes à la société Transbusevry, anciennement dénommée Transevry, suivant convention d'affrètement

partie du réseau de transports en commun de la ville d'[Localité 14] et des communes avoisinantes à la société Transbus[Localité 14], anciennement dénommée Trans[Localité 14], suivant convention d'affrètement

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03250 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRL5 AFFAIRE : SAS COMPAGNIE D'AFFRETEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DES TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société des TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU

X... a réglé la société LFBI, commissionnaire, et qu'il appartient au transporteur affrêté de se retourner contre elle et non de réclamer double paiement au destinataire ; Attendu qu'en statuant ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime d'affrètement, société à responsabilité limitée dont le siège

entreprise pétrolière ; que pour son exécution, la société Total raffinage distribution, devenue Total France, a vendu une certaine quantité de ce produit à la société Total international limited qui a affrété