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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2534abc2618d50e0580

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Monsieur [L] [R], qui est entré au service de la SA CORDIER MESTREZAT Grands Crus le 10 mars 2008, en qualité d'agent d'entretien, selon contrat de travail à durée déterminée qui a été prolongé, par avenant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887404

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la fiche de poste de l'intéressée, que Mme A, agent d'entretien qualifié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300728

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Sur la demande relative aux salaires des agents d'entretien : selon l'article 2 du décret du 26 août 1987 : « c) lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203942_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

sur un poste d'agent d'entretien des locaux du Lycée Delaunay à compter du 3 juin 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[V] [Z] a été mis à la disposition de la société Serned en qualité d'agent d'entretien par la société de travail temporaire Gerland Interim, suivant plusieurs contrats de mission durant la période allant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[C] [G] à compter du 5 octobre 2012 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 1er décembre 2015, elle a été nommée au grade d'agent d'entretien qualifié, classée au 8e échelon depuis le 1er mars 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le 1er décembre 2015, elle a été nommée au grade d'agent d'entretien qualifié, classée au 8e échelon depuis le 1er mars 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100633_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier d'Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d'agent d'entretien spécialisé.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837610

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1992 par lequel le maire de la commune de Bourg-de-Thizy a mis fin à son stage d'agent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303850_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le 11 janvier 2023, une nouvelle note d'affectation modificative a été prise indiquant que Mme B était affectée au même collège depuis le 4 septembre 2019 en qualité " d'agent d'entretien et de restauration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205100_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

enregistré le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dumont, avocat, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer son aptitude à exercer ses fonctions d'agent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300206

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

A... une somme prétendument versée pour les salaires des agents d'entretien, que l'OPH.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007728528

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Saint-Denis de la Réunion tendaient à l'annulation de la décision du maire de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE en date du 19 septembre 1983 prononçant son affectation à compter du 20 septembre 1983 comme agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600604_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental du Calvados sur son recours gracieux en date du 5 novembre 2025, formé à l’encontre du refus opposé à sa candidature pour un poste d’agent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199192

—

23 mars 2018

23 mars 2018

Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384553

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des emplois " hommes toutes mains " et "agent d'entretien "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01062_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D... a été recrutée par le centre hospitalier d’Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d’agent d’entretien spécialisé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100359_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine d'annuler les sessions d'examen du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment organisées par le centre de formation Afpa d'Egletons et d'organiser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'à l'occasion d'entretiens organisés séparément avec chacun d'entre eux, l'agent d'entretien a déclaré que M.

Source officielle

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