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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2534abc2618d50e0580
18 octobre 2012
Monsieur [L] [R], qui est entré au service de la SA CORDIER MESTREZAT Grands Crus le 10 mars 2008, en qualité d'agent d'entretien, selon contrat de travail à durée déterminée qui a été prolongé, par avenant
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887404
26 mai 2008
François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, notamment de la fiche de poste de l'intéressée, que Mme A, agent d'entretien qualifié
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300728
12 juillet 2018
Sur la demande relative aux salaires des agents d'entretien : selon l'article 2 du décret du 26 août 1987 : « c) lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément
5ème chambre
DTA_2203942_20250506
6 mai 2025
sur un poste d'agent d'entretien des locaux du Lycée Delaunay à compter du 3 juin 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
[V] [Z] a été mis à la disposition de la société Serned en qualité d'agent d'entretien par la société de travail temporaire Gerland Interim, suivant plusieurs contrats de mission durant la période allant
65ab727a36bfc00008d68c76
[C] [G] à compter du 5 octobre 2012 en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.
2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
Le 1er décembre 2015, elle a été nommée au grade d'agent d'entretien qualifié, classée au 8e échelon depuis le 1er mars 2019.
DTA_2103818_20230703
3ème chambre
DTA_2100633_20230313
13 mars 2023
Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier d'Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d'agent d'entretien spécialisé.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007837610
5 décembre 1994
décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 1992 par lequel le maire de la commune de Bourg-de-Thizy a mis fin à son stage d'agent
4ème chambre
DTA_2303850_20250505
5 mai 2025
Le 11 janvier 2023, une nouvelle note d'affectation modificative a été prise indiquant que Mme B était affectée au même collège depuis le 4 septembre 2019 en qualité " d'agent d'entretien et de restauration
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205100_20230516
16 mai 2023
enregistré le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dumont, avocat, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer son aptitude à exercer ses fonctions d'agent
ECLI:FR:CCASS:2018:C300206
8 mars 2018
A... une somme prétendument versée pour les salaires des agents d'entretien, que l'OPH.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007728528
6 mars 1987
Saint-Denis de la Réunion tendaient à l'annulation de la décision du maire de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE en date du 19 septembre 1983 prononçant son affectation à compter du 20 septembre 1983 comme agent
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600604_20260430
30 avril 2026
rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental du Calvados sur son recours gracieux en date du 5 novembre 2025, formé à l’encontre du refus opposé à sa candidature pour un poste d’agent
ACCO
ACCOTEXT000038199192
23 mars 2018
Accord collectif NAO 2017 : évolution salariale comptables et agents d'entretien
ACCOTEXT000046384553
18 mars 2019
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des emplois " hommes toutes mains " et "agent d'entretien "
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
D... a été recrutée par le centre hospitalier d’Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d’agent d’entretien spécialisé.
DTA_2100359_20231123
23 novembre 2023
, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine d'annuler les sessions d'examen du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment organisées par le centre de formation Afpa d'Egletons et d'organiser
DTA_2301254_20250220
20 février 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'à l'occasion d'entretiens organisés séparément avec chacun d'entre eux, l'agent d'entretien a déclaré que M.
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