fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a aggravé

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé cette décision et fixé comme elle l'a fait les sommes à régler à l'avocate alors, selon le moyen, que la juridiction d'appel ne peut ni aggraver les condamnations

infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum les banques à lui payer l'insuffisance d'actif du groupe Bach et d'avoir limité leur condamnation à la réparation des seules conséquences de l'aggravation

volucompteurs des camions de l'entreprise ne pouvait ignorer le préjudice causé d'une part, et d'autre part qu'en falsifiant les écritures dont il avait la charge, il permettait la perpétuation de l'aggravation

B. devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viol aggravé; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, le mémoire personnel produit, commun

sa demande ; qu'au cas d'espèce, l'employeur reprochait à la CPAM d'avoir insuffisamment étayé sa décision de retenir qu'il existait un lien direct et unique entre l'aggravation

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 7 décembre 1995, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers

l'initiative d'une réduction de sa créance, non pour assurer la survie de l'entreprise mais afin d'obtenir un paiement dans des délais plus brefs, ce créancier ne pouvant alors, par son seul fait, aggraver

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'incapacité

constaté que les injections réalisées n'avaient apporté aucun remède, les fissures demeurant évolutives, la cour d'appel retient que les travaux de réparation réalisés par la société Uretek auraient aggravé

entreprises constituent des établissements distincts qui doivent faire l'objet d'une tarification particulière si les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés

Jean-Eddie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 19 septembre 2006 qui, pour viols et viols aggravés en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi

de son invalidité sans préciser en quoi l'accident du 24 mars 1982, qui constituait un événement extérieur, était étranger à cette aggravation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base

[P] coupable du délit de violences volontaires aggravées sans caractériser la circonstance aggravante tenant à la qualité de « témoin » de M.

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

MOTIFS Pour être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, la rechute suppose la réunion de deux conditions : l'existence d'une aggravation de la lésion initiale et

: risques aggravés « A votre connaissance, les risques d'incendie ou d'explosion ne sont pas aggravés par la présence, dans le bâtiment vos locaux professionnels ou dans un bâtiment contigü et en communication