X... soutenait que, plus de trois ans après la morsure du chien, il souffrait encore ; qu'il faisait donc état d'une aggravation de son état de santé par rapport à la date de la signature de la quittance

année ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 janvier 1992) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la rechute peut résulter de la seule aggravation

[N] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de harcèlement sexuel aggravé. 3.

un débiteur de bonne foi ; qu'en statuant ainsi, le juge de l'exécution a violé l'article L. 331-2 du Code de la consommation ; 2 / que le débiteur est de mauvaise foi si, se sachant endetté, il aggrave

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 472, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'interdiction de l'aggravation

Estimant que son état s'était aggravé, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 8 décembre 2022, qui a renvoyé le premier devant le tribunal pour enfants sous la prévention de viol et agression sexuelle aggravés

Invoquant l'aggravation de son état, [J] [X] a saisi de nouveau le FIVA.

[T] a estimé qu'il ne pouvait faire face à une dette locative de 22'656, 68 euros aggravée du coût de remise en état du logement. La confirmation du jugement a dès lors été demandée.

T... des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale, blanchiment aggravé de travail dissimulé, complicité, faux et usage, M.

Lakhdar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement pour vols aggravés et tentative de vol aggravé en récidive

6 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation de meurtre ayant accompagné le crime de vol avec arme, vol avec arme, et violences aggravées

[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

Est ainsi établi le lien de causalité entre l'aggravation de l'état de santé de M.

de malfaiteurs, des faits indissociables de ceux caractérisant les délits autonomes de proxénétismes aggravés et de traite d'êtres humains aggravée pour lesquels elle a été reconnu coupable, la cour d'appel

1er avril 2004, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Frédéric X..., Jonathan Y..., Mickaël Z..., Kévin LE A..., Jonatahn B... et Stéphane C... de D..., du chef de violences volontaires aggravées

a les éléments nécessaires pour confirmer le jugement déféré sur la culpabilité, (et) l'élever sur la peine prononcée" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 7ème considérant) ; "alors que la cour d'appel qui aggrave

défaut de déclaration en matière de TVA, n'ont constaté que ce dernier avait prélevé l'impôt sur les paiements reçus des clients et de la SMBC et l'avait détourné à son profit ; d'où il suit que l'aggravation

Floristar a demandé que soit judiciairement déclarée la responsabilité de la Fédération des Caisses de Crédit mutuel du Nord (le Crédit mutuel) pour avoir contribué par des agissements fautifs à l'aggravation

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a aggravé