immédiatement subi des pertes d'exploitation considérables, se trouvait irrémédiablement compromise, bénéficié de crédits et facilités inconsidérés qui avaient, en prolongeant artificiellement son activité, aggravé

le passif social ; qu'enfin, des contrats de travail en CDD ont été requalifiés en CDI générant des créances au profit des salariés, soit une aggravation du passif social de 151.779,03 euros pour

assigné la société anonyme d'intérêt collectif agricole de Cornouaille (la SICA) pour que celle-ci soit condamnée à lui verser des dommages-intérêts d'un montant égal à celui de sa créance admise au passif

fondement de l'article 1382 du Code civil aux motifs, selon le pourvoi, qu'il n'était pas établi que la société Carbo-Centre ait, par des agissements fautifs, contribué à la diminution de l'actif ou à l'aggravation

du gérant avait été "hasardeuse" et "désespérée", se borne à observer que les "accomodements" recherchés avec les créanciers s'étaient en définitive révélés illusoires parce qu'ils ont contribué à aggraver

X... avait seulement reproché à cette banque d'avoir "laissé s'aggraver le passif sans en informer les cautions" ainsi qu'un "défaut d'information des cautions destinataires d'un courrier au lendemain

M..., après avoir reçu le courrier des sociétés Casincaise et SAT Elite le 1er juin 2012 a commis une faute de négligence ; qu'il n'a pas réagi et a laissé ainsi s'aggraver le passif alors que sa mission

été ouverte au mois de juin 2015, de sorte qu'il a encore violé l'article L. 330-1 du code de la consommation ; 3°/ que la mauvaise foi du débiteur surendetté résulte de son intention délibérée d'aggraver

Cette faute a contribué à l'aggravation du passif alors que les loyers, les cotisations sociales et le salaire de Mme [W] ont continué à courir.

[G] avait tenu une comptabilité irrégulière et par là commis une faute de gestion exempte de négligence ayant conduit à une aggravation du passif de l'entreprise par manque d'outil adéquat de pilotage.

[B] [O] au paiement d'une somme de 15.000 euros chacun aux concluants à titre de dommages-intérêts pour aggravation du passif successoral procédure et abus de procédure (sic), - condamner M.

exigible, au 31 mars 1988 ainsi que le fait valoir la partie civile mais par l'aggravation du passif entre le 31 mars 1988 et le 10 août 1989, date du jugement prononçant le redressement judiciaire, en

rectifié par l'arrêt du 5 février 2009 d'AVOIR, confirmé le jugement de première instance qui, vu l'article L.652-1 du Code de commerce, a constaté "l'existence de faute de gestion qui a contribué à l'aggravation

Y... a poursuivi pendant plusieurs années une activité déficitaire et qu'à défaut de déclaration de cessation des paiements dans les délais, il y a bien eu poursuite abusive entraînant l'aggravation du

DES PARTIES : A l'appui de sa requête, Monsieur le Procureur de la République indique qu'il est établi que Monsieur [U] [E] n'a pas réalisé de comptabilité régulière et documentée aboutissant à l'aggravation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE CREDIT LYONNAIS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU POOL DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE

du plan, qui a qualité pour intenter des actions en responsabilité délictuelle afin obtenir le paiement de sommes réparant le préjudice collectif des créanciers résultant d'une diminution ou d'une aggravation

tribunal que malgré une restructuration sérieuse, il est contraint de solliciter la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la poursuite de l'activité apparaissant désormais de nature à aggraver