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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

120 résultats pour « agro »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

exploitants et employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, désignés respectivement par ces organisations ; - deux représentants des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

et qui exercent leur activité principale dans l'un des secteurs suivants : a) Recherche et développement ; b) Technologies de l'information et de la communication ; c) Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition

Article 1

—

Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Agronomie. d) Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat : Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités : Agro-alimentaire, Agriculture, Agronomie.

Article Annexe Ia

—

En tant que salarié, son activité peut s'exercer dans les secteurs : - de la restauration commerciale ou de la restauration collective, - des entreprises connexes à l'hôtellerie et à la restauration (agro-alimentaire, équipementiers, etc). 1.3 Environnement

Article 2

—

. ― A titre transitoire, jusqu'à homologation du cahier des charges et au plus tard le 31 décembre 2016 : 1° Pour les produits relevant du comité national des appellations laitières, agro-alimentaires et forestiers, les obligations déclaratives et de

LEGIARTI000049222414

—

Valorisation des agro-ressources.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

(y compris vétérinaire). 213 Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport). 22 Transformations 220 Spécialités pluritechnologiques des transformations. 221 Agro-alimentaire

Article 1

—

Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) II Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie 220m 5 ans Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) II Responsable de développement en agro-industrie

Article 1

—

propulsion navale 227p, 346r 5 ans Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) I Manager de domaines viticoles 211p 5 ans Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro

Article 1

—

II Responsable de développement en agro-industrie. 221p 3 ans Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC).

LEGIARTI000049858220

—

Les différentes possibilités de mise en marché : vente directe, à une entreprise agro-alimentaire ou à une coopérative, sous contrat d'intégration. La notion de filière : producteur, collecteur, transformateur, distributeur, consommateur.

Article Annexe Ia

—

En tant que salarié, son activité peut s'exercer dans les secteurs : • de la restauration commerciale ou de la restauration collective, • des entreprises connexes à l'hôtellerie et à la restauration (agro-alimentaire, équipementiers, etc). 1.3 Environnement

Article Annexe 1

—

techniques de laboratoire du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche Comités techniques paritaires CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro

LEGIARTI000049827483

—

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro). Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. Ecole nationale supérieure des techniques avancées.

LEGIARTI000028252328

—

Cœur de Bretagne Vers une plate-forme territoriale de services de haut niveau Département de la Moselle Communauté de communes du Pays de Bitche Destination touristique d'excellence Communauté de communes du Centre mosellan Produits agro-alimentaires

LEGIARTI000039240180

—

supérieur Ingénieur diplômé de l'université de Pau, spécialité bâtiment et travaux publics Formation initiale sous statut d'étudiant 2013 2016-2017 Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (*) (Bordeaux Sciences Agro

LEGIARTI000039792160

—

d'apprenti 2016 2021-2022 Formation continue 2016 2021-2022 (*) (**) Institut polytechnique UniLaSalle 19, rue Pierre-Waguet, BP 30313,60026 Beauvais cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries

Article Annexe I

—

Dans les quatre situations suivantes, la date de fin de période d'interdiction d'épandage peut être avancée annuellement pour des raisons agro-météorologiques, d'une durée maximale de deux semaines, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné au

Article Annexe I

—

de production en relation directe ou non avec la clientèle - Formateur, démonstrateur - Chef d'entreprise ou gérant Types d'entreprises où se situent ces emplois : - Boulangeries (sédentaires ou non) - Grandes et moyennes surfaces (GMS) - Industries agro

Article Annexe

—

Excellence agro. Syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge. Pôle mécanique deux-roues des Vals de Saintonge. Conseil départemental de la Charente-Maritime. centre d'application des techniques de traction animale.

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