Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

[F] ajoutait qu'en l'espèce il ressort du rapport [G] que l'amiante est présente dans « le panneau vertical composant l'allège de la fenêtre type amiante ciment », soit l'un des matériaux et des composants

Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de dire que l'accord de partage des profits signé le 29 septembre 2011 dans l'entreprise est encore applicable hormis l'article 5 déterminant les allègements

retrouvés, légalement achetés à des compagnies d'assurances et que la ferraille qu'il a vendue sous couvert de la patente de la société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations

que Kamel X... avait été frappé par ce dernier et avait ainsi perdu la face, mais dans un combat loyal, où Eddy Z... n'avait fait que se défendre, selon le jeune témoin Nordine, contrairement aux allégations

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

X..., employé depuis le mois de janvier 1995 par la société Alfa Graphic, a été licencié le 6 février 1997 pour motif économique ; qu'il a contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu

légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alex

c'est à la condition qu'il démontre au préalable, point sur lequel il a la charge de la preuve, que les conditions d'application de la présomption sont remplies ; qu'en tenant pour véridiques les allégations

construction et de l'habitation ; 2 / que l'erreur sur la rentabilité ou viabilité économique d'un contrat constitue une erreur sur la substance qui entraîne la nullité du contrat dès lors qu'aucun aléa

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue

X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages- intérêts alors que les allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée sont diffamatoires et en déniant tout caractère

    Was the domestic authorities’ investigation into the allegations of ill ‑ treatment and death of the applicant’s father in line with the State’s procedural obligations under Article

    Was the applicant subjected to torture or inhuman or degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention, having regard to his allegations that he was ill-treated while performing

    The applicants complained of the ineffective investigation into allegations of abduction and ill-treatment of their relative committed by private individuals.

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domi-Alma et la condamne à payer à la société Clinique de l'Alma la somme de 3 000 euros

conséquences de l'absence d'exécution de la prestation, (2) exclusion liée à l'obligation de performance fiscale, (3) exclusion des dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive, (4) absence d'aléa