[Z] [S], domicilié [Adresse 5] (Algérie), a formé le pourvoi n° C 24-10.241 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

d'éloignement, il commettra encore de nouvelles infractions ; que, par ailleurs, en ce qui concerne la situation personnelle et familiale du requérant, il convient d'observer que celui-ci est né en Algérie

X... quant à la chronologie des faits, à la survenance d'une erreur matérielle, à l'allégation de leur bonne foi, les énonciations du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 18 mai 1993

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Alès le 15 novembre 2019 en ce qu'il déclarait M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Djaoued X... d'avoir à Paris, le 26 septembre 2002, volontairement donné la mort à Ali

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Ministère public fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995) d'avoir dit que Mme Ben X..., née le 24 novembre 1954, en Algérie

(ANAPA) et qui correspondait à la période de son affectation en Algérie ; que la caisse de retraite du personnel de l'Union des assurances de Paris (CRUAP) substituée à la CRPUS ayant diminué, à partir

X... avait participé à diverses campagnes en mer et en Algérie, puis avait été maintenu sous les drapeaux jusqu'à la fin de la guerre, ce dont il résultait qu'il avait été appelé au service national en

attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru le 4 mai 2002, il est établi que Florence Y... n'a entrepris d'enquêter sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant son service en Algérie

devant le tribunal que devant la cour, de démontrer que le récit de Louisette X... ne pouvait correspondre à la réalité ; que Maurice Z... a repris et développé les arguments exposés dans son ouvrage "Alger

Z... en Algérie, à laquelle Hambia X..., épouse Y... Z..., ne pouvait en aucune façon rester étrangère ; que les investigations concernant Hambia X..., épouse Y...

[Y] et [L] prouvent que les fausses factures émises par la SARL SCTI étaient destinées à être présentées par les clients algériens lors des formalités déclaratives au stade de l'importation en Algérie

: - [O] [S] né le [Date naissance 4] 2000 - [L] [S], né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 9] (Algérie) - [W] [S], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 8] [Localité

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Armeec Insurance JSC, société d'assurance de droit bulgare, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société Entreprise portuaire d'Alger

dommages-intérêts, lui reprochant d'être à l'origine de son licenciement pour absence injustifiée, la lettre recommandée AR par laquelle il justifiait à son employeur de cette absence, expédiée le 11 septembre d'Algérie

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, qu'après avoir habité en Algérie

[I] fait valoir qu'il a exercé, durant 25 ans, la profession d'avocat agréé auprès de la Cour suprême d'Alger et qu'il est, dès lors, qualifié et expérimenté dans les domaines revendiqués. 4.

"on leur a fait faire des sinistres besognes en Algérie, et ils les ont faites (..) ... c'est vrai" ; "Ils n'ont pas participé à la torture... ?"

de la vérité, le délit de faux prévu par l'article 441-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute démonstration ou allégation concernant l'inadéquation des mentions ainsi répertoriées

ouvert au nom de cette société dans les charges d'exploitation de Saprogel, c'est à juste titre que le tribunal a estimé qu'en raison de la valeur probante accordée à la comptabilité des commerçants, l'altération