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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00535
10 mai 2023
10 mai 2023
hospitalier de Lavaur de ses demandes au titre de la réparation du préjudice matériel, résultant des dysfonctionnements et surcoûts relatifs à l'équipe paramédicale et des salaires versés à des médecins anesthésistes
Source officiellePage 6 sur 114
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100724
9 juin 2017
9 juin 2017
l'AAL était reconnue comme adhérente depuis 2008 et qu'elle avait donc vocation à participer aux assemblées générales dès 2009, quand elle constatait que l'AAL « était une association de médecins anesthésiste
Source officielle