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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691309

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

dossier soumis aux juges du fond que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) de l'Ain a demandé, le 8 janvier 2009, l'autorisation de licencier pour faute M.A..., animateur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 15 Septembre 1972 à TOULOUSE (31000) de nationalité française animateur socio-éducatif demeurant ... ...

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6df

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

et prime d'intéressement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00530

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

écartant l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si l'activité, qui était celle d'un centre d'animation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Compte tenu de l'activité de l'association CLAJE, la relation de travail était soumise à la convention collective de l'animation socio-culturelle.

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410df4

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2000), Mme X..., employée depuis le 15 décembre 1983 en qualité de directrice administrative et financière par l'association Centre audiovisuel départemental pour l'animation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01988_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

S'il produit, pour en justifier, un contrat de travail en qualité d'animateur socio-éducatif de nuit pour la période du 21 août 2021 au 20 février 2022 ainsi que ses fiches de salaire de mars 2022 à mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle s'était engagée dans un processus de formation intituléee DEJEPS Animation socio-éeducative ou culturelle, Mention développement de projets, territoires et réseaux».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be51

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Animateur socio-éducatif à l'origine, il a, de par son travail et sa volonté, acquis des compétences et une expérience reconnue par nos partenaires dans la gestion d'une salle de remise en forme et musculation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c0

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

octobre 2000 ; il a été mis fin à ce contrat par lettre remise en mains propres à la salariée le 27 octobre 2000 ; l'association compte moins de onze salariés et applique la convention collective de l'animation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204771_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

a été recrutée le 6 février 2020 par l'association nationale de recherches et d'actions solidaires (ANRAS), dont le siège social est situé à Flourens (Haute-Garonne), pour exercer les fonctions d'animatrice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007900626

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

et le SYNDICAT DES EMPLOYEURS DU GROUPE U.F.C.V. demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre du travail du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310843_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur, son contrat de travail, son curriculum-vitae, des attestations établies par une association auprès de laquelle elle a exercé une activité d'animatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1995 par l'association Saint-Jean de Dieu, d'abord dans le cadre de contrats à durée déterminée en qualité d'animatrice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67fecdc6046d47cb0889

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée, du 26 février 2010, l'Association [1] a engagé Madame [B] [Z], en qualité d'auxiliaire socio-éducatif, avec effet à compter du 1er mars 2010.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201515_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A n'exerce plus les fonctions d'imam et a été recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet conclu le 1er octobre 2020 en tant qu'animateur socio-culturel auprès de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813326

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'ANIMATION DES CENTRES CULTURELS

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417292

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

occasionnel" ; qu'à compter de 1996 les parties ont conclu quarante cinq contrats à durée déterminée successifs "pour un emploi à caractère saisonnier" confiant au salarié, polyvalent, les fonctions d'animateur

Source officielle
CC

soc

613724cdcd58014677418799

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

code de procédure civile ; 5 / que dans son dispositif, l'arrêt rendu le 23 novembre 2004 par la cour d'appel de Riom indiquait que la prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10572

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin dans des services de prévention ou dans des établissements

Source officielle