Air à payer aux salariés les sommes qu'ils réclamaient à titre d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, le conseil de prud'hommes a retenu que si à propos de tels congés, l'annexe

moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté les recours formés par la société [5] France contre les OVS des 27 et 28 mai 2014, à l'exception des documents n° 10, 6, 7 (et documents en annexe

, au profit de la société Mobilier européen, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

font-style:italic } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } 1177e réunion – 11 septembre 2013   Annexe

A... est entré le 15 octobre 1979 à l'Institut de formation aux carrières (IFCS) pour un cycle de formation de 3 ans ; que, par application de l'article 7 de l'annexe 8 à la convention collective de l'enfance

la répartition 60/40 ; qu'elle ne peut donc bénéficier du maintien des dispositions conventionnelles de répartition en vigueur au 31 décembre 1998, c'est-à-dire de l'accord du 25 avril 1996, dont l'annexe

[X] [Z] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[O] [J] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[Z] [C] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[N] [L] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[Z] [J] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[K] [J] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

[S] [M] soutient qu'en application de l'annexe 8 de la convention collective applicable, il n'exerce pas les fonctions d'agent d'exploitation de sécurité aéroportuaire, mais celle d'opérateur qualifié

’Office français de l’immigration et de l’intégration rétablisse Mme A... dans ses droits aux conditions matérielles d’accueil, conformément au barème de l’allocation pour demandeur d’asile fixé à l’annexe

Aux termes de l'article 14.5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux, intitulé " Proposition d'intéressement sur les conditions économiques de valorisation (annexe 8)

rechercher au regard des fonctions exercées et de la précarité de l'emploi si une telle assimilation était possible, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 20 et de l'annexe

l'examen ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté qu'un contrat à durée indéterminée s'est substitué au contrat initial à durée déterminée intervenu en application de l'article 19 de l'annexe

[I] une affectation sur une autre zone aéroportuaire au mois d'avril 2014, qui l'a refusée alors qu'elle lui permettait le bénéfice des dispositions dites de l'annexe 8, notamment des primes spécifiques