les "appels" effectués en janvier 1989 correspondaient pour l'essentiel, à une "quote part des appels de fonds arrêtés au 9 janvier 1985" (appel du 6 janvier 1989), ce qui établissait de plus fort l'antériorité

M et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en considérant que M. et Mme [U] ne rapportaient pas la preuve de l'antériorité du vice après avoir exposé que l'origine du désordre

reste cependant l'existence d'un taux de démarque inconnu lié aux vols, que l'indemnisation de la partie civile ne pourra être évaluée que forfaitairement et fixée à 60 000 francs compte tenu de l'antériorité

511-3 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part, que, pour bénéficier de la protection, les dessins et modèles doivent présenter un caractère de nouveauté, ce qui implique leur antériorité

Blondel, la société LE PESTEL, professionnelle de la filière équine, a renoncé en connaissance de cause à de plus amples investigations sur l’état de santé du cheval, et qu’en tout état de cause l’antériorité

les conditions du prêt et des garanties ; qu'en se fondant cependant, pour écarter tout lien causal entre la faute retenue et le préjudice, sur un motif inopérant tenant à l'absence de preuve de l'antériorité

écritures aux fins d'incident ; qu'il s'ensuit que c'est uniquement au regard des écritures adressées au juge de la mise en état que doit s'apprécier l'exigence d'antériorité

X... en qualité de délégué syndical, sans s'expliquer sur l'antériorité de ces deux événements l'un par rapport à l'autre, ne mettant pas la Cour de Cassation en mesure de savoir si l'employeur avait connaissance

conséquent à Mme X... d'établir que le préjudice lié aux interventions pratiquées en 1961 n'avait pas déjà été réparé par l'indemnité qui lui avait été versée la même année ; qu'à défaut d'établir l'antériorité

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les salariés appelants de leur demande en paiement d'un rappel de la prime de 13e mois alors, selon le moyen, qu'en ne considérant pas l'antériorité

La prise en compte de l'antériorité lorsqu'un producteur démissionne d'une OP est prévue par l'article 10-1 de l'arrêté du 26 décembre 2001 pour le calcul de la part relative annuelle de la nouvelle OP

kilomètres parcourus depuis lors, ne permettait pas d'en déduire que le vice allégué soit intervenu antérieurement à la vente ; qu'en s'abstenant de relever le moindre élément susceptible d'établir cette antériorité

n'autorise pas à écarter une organisation syndicale si d'autres éléments font apparaître son audience dans l'établissement ; qu'en figeant artificiellement la structure syndicale, en décidant de faire de l'antériorité

du 2 juin 1988, le débat au fond en soutenant qu'il aurait placé le câble d'alimentation électrique avant la mise en oeuvre de l'étanchéité contrairement à la SCI Capitale II qui, se prévalant de l'antériorité

d'une non-conformité à sa destination de nature à exclure l'application des règles relatives aux vices cachés ; que, dès lors, ayant constaté la gravité du vice affectant le séchoir vendu et son antériorité

par les établissements Perjes, fabricant, du modèle de poches commercialisées par elle, était bien antérieur à celui effectué par l'intimée, qui ne pouvait dès lors se prévaloir qu'une quelconque antériorité

d'une transaction intervenue entre ladite société et un tiers ; qu'en effet, cette transaction, à laquelle la société Euromarché était étrangère, ne pouvait la priver du droit de se prévaloir d'une antériorité

et l'article 2 du Code civil ; que, d'autre part, selon l'article L. 421-9 ancien du Code de l'urbanisme, l'industriel n'est privé de la faculté d'opposer à son voisin qui se plaint de nuisances l'antériorité