d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'appel

dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une plateforme de courrier à [Localité 3]. 4.

a répondu à cet appel d'offres ; que n'ayant pu satisfaire aux conditions de l'appel d'offres de 1999, il ne lui a plus été confié de prestations de transport direct à compter du mois de janvier 2000

Square l'a assignée en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Square, l'arrêt relève que celle-ci conteste l'existence d'un processus de mise en concurrence ou d'appel

d'offres, mais pour des volumes et un chiffre d'affaires prévisionnels inférieurs, la société Ikea a consenti, le 9 décembre 2009, à reporter l'application du résultat de l'appel d'offres et à poursuivre

de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de voirie 2016 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse définitive, notamment les correspondances, l'appel

n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors que le simple fait de proposer un candidat à la commission d'appels d'offre qui demeure libre de le refuser ne constitue pas un début d'exécution

spécialisée dans la publicité et la communication, et la société anonyme coopérative à capital variable EPSE -JouéClub Entente des Professionnels Spécialistes de l'enfant (ci-après société JouéClub), après un appel

d'offres portant sur un lot d'un marché de construction de logements sociaux ; que la commission d'appel d'offres ayant notifié à la société SRCB sa décision de lui attribuer ce marché, les sociétés GTA

marchés ; qu'il a présidé la réunion du conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains en date du 15 mai 1991 attribuant les lots conformément au rapport de la commission d'appel d'offres (réunion à laquelle

part la décision de la commission d'appel d'offres en date du 29 juin 1984, d'autre part le marché relatif à l'achat de conteneurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

685,60 F en réparation du préjudice que lui a causé cette décision ; Cons. qu'en vertu de l'article 97 du code des marchés publics, en cas d'appel d'offres, l'administration choisit librement l'offre

DINANT, épouse GERARD, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion d'un appel d'offres pour les travaux d'aménagement des bassins de rétention de la Lironde sur le site de Port-Marianne, à Montpellier.

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

relative à des pratiques constatées lors de l’appel d’offres lancé en octobre 1991 par la Communauté urbaine de Lyon pour le renouvellement de marchés de travaux de chaussée

d'offres. / Les critères mentionnés à l'article L. 311-5 servent à l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres (...) toute personne exploitant ou désirant construire et exploiter une unité

conforme aux dispositions du cahier des charges, un second appel d'offres a été notifié le 31 mai 1996 par le notaire à la société SPIIC, stipulant que toute nouvelle proposition aurait pour effet d'annuler