non dénommée du chef de viols et agressions sexuelles, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu.

de titre, diplôme ou qualité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 3 octobre 2005 : Attendu que

ROLAND ; ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A LE DEVOIR, LORSQU'ELLE STATUE SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, D'ENONCER LES FAITS DE LA POURSUITE ET DE MOTIVER SON ARRET SUR LES CHEFS D'INCULPATION

d'abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa

suivie contre Alain X... des chefs de vols et abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de PARIS, 5e section, en date du 16 novembre 2005, qui a notamment déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

du chef de violences par personnes dépositaires de l'autorité publique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et

de discrimination en raison de l'appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'une action syndicale, a déclaré recevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu, relevé par la partie civile, et a ordonné

de l'ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction a violé les articles et principes énoncés et son arrêt ne satisfait pas ainsi, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale

de l'appelant" ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que, selon l'article 186 du Code de procédure pénale, la partie civile peut d interjeter appel des ordonnances de non-lieu rendues par le juge

ET Y..., INCULPES DE CE CHEF, ONT BENEFICIE D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DONT LA PARTIE CIVILE A RELEVE APPEL ; QUE, STATUANT SUR CE SEUL APPEL, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A REFORME L'ORDONNANCE ENTREPRISE

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie

de non-lieu et déclarant mal fondé l'appel de la demanderesse ; " aux motifs que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M. le procureur général requiert confirmation ; dans son

d'une ordonnance de non-lieu ne saurait être jugé par des magistrats ayant auparavant statué sur une action civile indiquant les mêmes parties et fondée sur les mêmes faits ; qu'en l'espèce, le président

Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie

X... ; qu'il appartiendra au tribunal de qualifier ces faits et que la qualification ne peut être contestée devant la chambre d'accusation lors d'un appel d'une ordonnance de non-lieu ; "alors que la

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

complicité de faux et présentation de bilan inexact, a déclaré leur constitution de partie civile et leur appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevables ; Vu l'article 575-2 du Code de procédure pénale