AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155276
3 décembre 2015
3 décembre 2015
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur demande de consultation des archives
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500543_20250207
7 février 2025
7 février 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de Vanosc a confié au cabinet Croisée d'Archi
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