contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2018, qui, les a condamnés chacun à sept ans d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

[J] du chef de détention en bande organisée d'un dépôt d'armes, que les quatre armes étaient destinées à armer quatre personnes, sans caractériser les éléments de la circonstance aggravante de bande organisée

[C] [N] pour transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment, violences, menaces de mort et infraction à la législation sur les armes, M.

ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de détention sans autorisation d'arme ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de port prohibé d'arme, munitions ou leurs éléments de catégorie 4, récidive

E..., contrôleur, à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve que les sociétés CD Transworks Overseas Ltd, Adviser Indutrial Studies Co Ltd et Sofider seraient de fait animées

d'un vol à main armé tandis qu'il se rendait à Roissy ; Attendu que pour condamner la société Transports rapides Joyau à payer à la société The Phone house la somme de 182 442,75 euros en réparation

(TRS), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances La Réunion européenne, Groupement d'intérêt économique, (GIE), Union maritime d'assurances transports, dont le siège est

Donne acte à la société des Transports Le Maout, devenue depuis la société des Transports de l'Armorique, de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2004) que la société Transports

d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, et a ordonné une mesure de confiscation.

cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et sur les armes

İslam Terkoğlu aurait été armé d’un fusil. Il n’aurait pas obtempéré à la sommation de s’arrêter et aurait fait usage de son arme. Les gendarmes F.B. et E.M. auraient alors tiré pour parer au danger.

une cargaison d'armes, en a confié l'acheminement à la société Azkar Overland, qui l'a remise à la société de transport Tron Express SL (la société Tron Express) dans les locaux de laquelle

compagnie d'assurances C.I.A.M., dont le siège est ... (8ème), 19 ) la compagnie d'assurances Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 20 ) la compagnie d'assurances Pool transport

D'AVOIR condamné la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor à rembourser à Madame A... les frais du transport effectué par elle le 15 décembre 2014, du Centre Hospitalier de Meaux au

maritime et de transports a constaté dès 1987 que des ristournes, d'un montant total de 22 743 694 francs, dues au titre de différents chantiers réalisés avant 1985 n'avaient pas été encaissées ; qu'il

, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée lors de l'attaque à main armée du camion

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15