Par arrêt avant dire droit du 1er septembre 2020, la cour d'appel a enjoint à M. [Y] d'appeler à la cause Mme [N]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

une autorisation administrative ; que le salarié a contesté le caractère réel et sérieux du motif de licenciement et a sollicité diverses indemnités ; que la cour d'appel a ordonné une expertise, par arrêt

Y... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt avant dire droit en date du 16 juin 1994 ; Mais attendu qu'il n'a formulé aucun grief contre cet arrêt ; que son pourvoi est irrecevable ; Sur le

Par arrêt avant dire droit du 29 septembre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné un complément d'information.

du 16 novembre 2017 : Attendu que Mme B... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt avant dire droit du 16 novembre 2017 ayant invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de certaines contestations

avant dire droit a ordonné au liquidateur de produire un décompte actualisé de l'actif et du passif de la liquidation judiciaire de M.

avant dire droit du 16 mars 2000 ayant énoncé dans son dispositif : "Avant dire droit au fond, tous droits et moyens des parties réservés : "(...) ; "Demande à la direction régionale des affaires sanitaires

avant dire droit, enjoint à la société Batipol de justifier du paiement allégué, la cour d'appel a décidé que la mauvaise foi du porteur n'était pas établie et condamné la société Batipol au paiement

1992 ; que la cour d'appel a, par un arrêt avant dire droit, ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et étaient supportés par le client, puis

attaqué et les productions, qu'un arrêt avant-dire droit a, dans le litige opposant la SA Le Château (la SA) à la SCI Le Château (la SCI) et M.

Par un arrêt avant dire droit du 11 février 2016, une cour d'appel a ordonné une expertise destinée à décrire les travaux effectivement réalisés par M.

; que par arrêt avant dire droit du 17 septembre 1992, la cour d'appel a ordonné une expertise afin de rechercher la valeur corps de l'appareil détruit, et les éléments du préjudice économique de la société

X..., le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; que par arrêt avant dire droit du 11 décembre 2014, la cour d'appel a fait droit à la demande de sursis à statuer présentée

Par arrêt avant dire droit du 20 novembre 2019, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu et décidé le renvoi de l'affaire au 18 mai 2020.

pharmacies, sous la prévention d'avoir exercé illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt

Y..., au motif que la société n'était pas partie à la procédure ; que la cour d'appel, après avoir, par un arrêt partiellement avant dire droit, du 11 octobre 2002, constaté l'intervention volontaire

avant-dire droit du 24 septembre 2015, ordonnant la réouverture des débats à une audience du 3 novembre 2015 avec nouvelle clôture au 27 octobre 2015 et invitant les parties à faire valoir toutes observations

Un arrêt avant-dire droit du 8 mars 2021 a ordonné la réouverture des débats, à charge pour les parties de justifier de l'échange de mémoires après expertise et de conclure sur la nullité des conclusions

avant-dire droit, la cour d'appel, a, afin d'apprécier les conséquences des compensations entre les créances réciproques des sociétés Quillery et GETE Construction, confié à un expert l'évaluation de

en principal et intérêts au 30 novembre 1993 à 654 852,01 francs, outre les intérêts au taux conventionnel de 16,83 % l'an du 30 novembre 1993 jusqu'à parfait paiement ; que, par un arrêt avant-dire droit