X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 531 du nouveau Code de procédure civile ne distinguant pas entre les parties et exigeant simplement

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LEUR APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, ALORS, SELON LE MOYEN, < QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES, LOIN DE RECONNAITRE QUE LA

Pallas Stern ayant rejeté sa créance ; Attendu que la BIF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable et de l'avoir condamnée à une amende civile, alors, selon le moyen : 1 / que les

X... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que le tribunal avait relevé, dans son jugement du 6 mai 1998 : "Les griefs

de cette décision le 9 juillet 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable comme tardif, n'étant ni soutenu ni démontré que la minute de l'ordonnance n'ait pas

Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque populaire des Alpes Méridionales, dont le siège

ET LA SOCIETE MARIA-SEINE ONT INTERJETE APPEL ; ATTENDU QU'ILS FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 87 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, ALORS, D'UNE PART

du 23 septembre 1997, la Cour de Cassation, statuant sur l'arrêt ayant déclaré son appel irrecevable, a dit que le délai de pourvoi ne commencera à courir qu'à compter de la date de signification de son

Didier Z..., demeurant 3 La Madeleine, 42220 Saint-Sauveur-en-Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit : 1 / de M.

X... a interjeté appel ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable faute de demande préalable de rétractation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur peut contester les comptes qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen, que la signification d'un acte destiné à une personne morale de droit privé est faite au lieu de son établissement, et

a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'intéressée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1° / que le défaut d'évaluation

la créance à une somme déterminée et a ordonné la reprise des poursuites ; que l'UCB a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors

A... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que seuls affectent la validité d'un acte de procédure, soit les vices de forme faisant grief, soit les irrégularités

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'acquéreur d'un immeuble est recevable à relever appel d'un jugement ayant débouté

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'un bail commercial crée une restriction au droit de propriété du bailleur, en ce que ses possibilités

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE PUISQUE LE DEBITEUR EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PEUT, AVEC L'ASSISTANCE DU X..., ACCOMPLIR TOUS LES