AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que pour garantir le remboursement de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005) et les productions, que, le 25 février

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2023), Mme [W] a été engagée en qualité d'aide comptable à compter du 5 septembre 1983 par la société Grosjean (la société). 2.

Marlène Y... ou de la poursuite de soins justifiant des arrêts maladie ; que l'arrêt pour maladie ne se confond pas avec l'incapacité temporaire totale de travail personnel au sens médico-légal ; qu'aucun

mais s'en est vu proposer un autre portant sur les journées des 20, 21 et 22 septembre 1991; qu'elle ne l'a pas davantage signé; qu'elle a, cependant, travaillé aux dates indiquées; qu'elle a été en arrêt

Un médecin lui a prescrit un arrêt de maladie à 14 heures, sans faire de distinction entre le matin et l'après-midi.

a été cumulée avec les revenus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ; qu'aucun des documents versés par Pôle Emploi pour justifier de la perception d'indemnités d'arrêt

7 septembre 1994, promu au poste de promoteur des ventes le 4 septembre 1998, puis à celui d'attaché commercial le 1er octobre 1999, a été placé en arrêt de maladie ininterrompu à compter du 7 septembre

X... devait reprendre le travail le 23 juin et que toute prolongation d'arrêt de maladie serait non valable ; que le 22 juin, le salarié a fait parvenir à l'employeur un avis de prolongation d'arrêt de

était en arrêt de maladie au moment de la rupture du contrat de travail et qu'il avait saisi la juridiction compétente du contentieux de la qualification de la maladie ; que, dès lors, la cour d'appel

de maladie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des sommes par suite de ses arrêts de travail pour maladie ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

de travail ; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail incombait à la salariée, l'arrêt attaqué retient qu'elle n'a pas repris son travail après son arrêt pour maladie, en dépit

X... a été engagé par la société Acza le 24 octobre 2005 ; qu'à la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie à compter du 9 novembre 2006, il a, le 9 février 2007 présenté sa démission pour le

X... a été arrêté pour maladie à compter du 24 septembre 1991 avec deux prolongations jusqu'au 27 octobre 1991 ; que, le 10 octobre 1991, la société Conforama a notifié à M.

d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve dans une situation financière extrêmement grave ; - le moyen tiré de ce que l'exécution de la sanction aurait dû être reportée à l'issue de la durée de l'arrêt

II est incontestable que les arrêts de maladie délivrés à M.

des wagons-lits, et transférée en 1980 à une filiale, la Société d'exploitation d'agence de voyages et de tourisme (SEAVT), a été en arrêt de maladie à compter de janvier 1982 ; qu'en janvier 1984, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994