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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
67573d311a6e644c508fa27b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleCabinet 1A
677d8fe6b032d83cfd3ea5ed
7 janvier 2025
7 janvier 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers,- autres saisies,- paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741be
22 avril 2024
22 avril 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5702dcdc6046d47726332
7 avril 2026
7 avril 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57034cdc6046d477263d2
7 avril 2026
7 avril 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
7 avril 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa0fd6229a4e5873a7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e236fcdc6046d475c565d
20 mai 2026
20 mai 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2376cdc6046d475c5708
20 mai 2026
20 mai 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10331
18 mars 2020
18 mars 2020
, à titre de complément de salaire » qui « s'ajoute à la rémunération antérieurement perçue » ; que par arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2006, les dispositions de cet accord ont été rendues obligataires à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
22 février 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00483 Jugement (N° 06/3802) rendu le 12 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19114 Jean-Pierre X...
Source officielleCabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
8 avril 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/03 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UP4E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98791cdc6046d47d2e175
10 avril 2026
10 avril 2026
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d’exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d’un tiers - autres saisies - paiement direct entre les mains de l’employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
668c39e9894f7f4d2e0d8366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/230 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7J / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
Source officielleCabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielleCabinet 6
678032ea9c3ba90f51dc5abd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officielle2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
1 avril 2025
forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs voies d'exécution suivantes : - saisie-attribution dans les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur (saisie-arrêt
Source officiellePage 6 sur 7585