du travail et 1315 du Code civil ; alors que, au surplus, les déclarations formelles du syndic, M.

Occidentale Côte d'Ivoire (BIAO - CI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain GADEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour

du code civil, devenu 1353 du même code. » Réponse de la Cour 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

qui a débouté la société Agrex de cette demande a été cassé par un arrêt du 11 octobre 1988 qui, sous le visa des articles 1842 et 1382 du Code civil et 244 de la loi du 24 juillet 1966, a énoncé "que

X... une somme complémentaire, alors, selon le moyen, "18/ que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1315 du Code civil, d'où il résulte que nul ne peut se procurer un titre à lui-même,

Y... était parti de sa propre volonté, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

, 1353, 1382 du Code civil, 4, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 1147, 1315, 1353 et 1382

D... auprès de la fédération, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail et les articles L. 131-12 et R. 131-16 du code des sports dans leur

la société Promesse, avaient été adressées en premier lieu à cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'une part que, dans les conclusions invoquées, la

du travail, ensemble 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 52 de la loi du 24 juillet 1966 et 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'il résulte des éléments

Marcel, demeurant 10, rue principale à Le Quesnel (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Olivier l'a elle-même spécifié dans ses propres conclusions d'appel ; que les juges d'appel ont violé les articles 2, 1315 et suivants du Code civil et l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; alors

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X..., alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 1315 alinéa 1 du Code civil, celui qui se prétend créancier d'un commerçant doit prouver les éléments générateurs de sa créance ; que dès lors en

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique