..., détenant la somme en vertu d'un titre exécutoire, ne pouvait être tenue, son titre ayant disparu, qu'à la restitution selon les principes énoncés à l'article 1153 du Code civil, les intérêts moratoires

1134, 1147 et suivants du Code civil, et alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le cahier des charges qui régissait les rapports des parties prévoyait des essais et que ces

X... avait manifesté de manière univoque la volonté de résilier ce contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1184 et 1218 du code civil ; 2 / qu'un contrat

L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans des conclusions demeurées sans réponse, la société CIG avait fait valoir qu'il résultait des productions mêmes de la société Cortim que le montant

1134 du code civil, ensemble l'article R. 4624-10 du code du travail ; Mais attendu que les dispositions d'ordre public de l'article L. 1243-1 du code du travail, dont il résulte que le contrat de travail

1386 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1386 du Code civil, le propriétaire d'un bâtiment est responsable lorsque la ruine du bâtiment est arrivée par suite du défaut

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

, il a été convenu", celle de l'installation concrète d'un magasin "But" (dénaturation du protocole d'accord du 21 décembre 1987, articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1589 du Code civil

1134 et 1984 et suivants du Code civil, alors que, d'autre part, en énonçant que les deux clauses précitées n'étaient nullement en contradiction, de sorte qu'il n'y avait pas à rechercher si la seconde

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 5.

. 321-4-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 ) si l'énonciation susvisée signifie que le contrat de travail de M.

X... était avisé du changement de prestataire dès le 28 juillet, soit trois semaines avant l'accident, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors en outre, qu'en déclarant que la société René

1134 et 1152 du Code civil ; et alors que l'arrêt constate qu'en vertu de l'avenant du 8 février 1985, l'indemnité contractuelle de licenciement devait, en cas de rupture, être versée à M.

en 1990 par la salariée ; qu'en négligeant d'examiner ce moyen déterminant, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les

1134 du code civil, ensemble les articles L. 120-4, L. 761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X... a facturé les Editions Larivière sur la base d'un statut d'auteur immatriculé auprès

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du Code civil en ne caractérisant pas le manquement propre de M.

1612 du code civil.