Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 641-6 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution

[VW] [AF], domicilié [Adresse 130], 136°/ M. [HE] [OP], domicilié [Adresse 92], 137°/ M. [DK] [NC], domicilié [Adresse 100], 138°/ M. [E] [GD], domicilié [Adresse 167], 139°/ M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale

455 du code de procédure civile qu'elle a violé. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, des articles 591

3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700

6-1 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-72, 222-13 al. 1-3 et 222-44 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt confirmatif

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 313-1 alinéa 1er, et 2, 441-1 du nouveau Code pénal, 405

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, M et Mme [Y] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 138, 139, 142, 780 et 788 du code de procédure civile, Condamner

En droit européen, l'article 3 paragraphe 1 de la directive 93/13 est ainsi libellé : « 1.

En cas d'inexécution, le créancier peut se prévaloir d'une clause résolutoire (article 1224 du Code civil) et solliciter des dommages et intérêts (article 1231-1 du Code civil).

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du protocole n° 7 annexé à cette convention, L. 213-1, 216-2 du code de la consommation, 132-1, 132-2 , 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure

VY..., domicilié [...] , 130°/ à M. WE... MZ..., domicilié [...] , 131°/ à M. YF... WY..., domicilié [...] , 132°/ à M. DD... AA..., domicilié [...] , 133°/ à M. QF...

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

dossiers, le tribunal a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

75 et 81 du code de procédure civile, de la loi des 16 et 24 août 1790, notamment son article 13, SE DÉCLARER INCOMPÉTENT pour connaitre des demandes de la société SÉSAME EXPERTISE présentées dans le

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 1] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

11, 142, 138 et 139 du code de procédure civile de : Enjoindre à la SA Mercialys, sous astreinte journalière de 100 ?