, 130, 129, 135 et 131 ont intérêt à demander la suppression ou le dévoiement des ouvrages qui empiéteraient sur leurs parties privatives.

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

700 du CPC et aux entiers dépens.

[T] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M.

10, 11, 138, 139, 142, 143, 145, 491, 696 et 700 du Code de procédure civile, et de l'article 1240 du Code Civil.

À compter de juin 2009 les bulletins de salaires mentionnent un horaire de travail de 131, 73 heures et un forfait pause de 6, 93 heures, soit au total 138, 66 heures rémunérées.

450 al 2 du CPC.

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

700 du CPC.

* Au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et de l’article 35 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que de l’article 1231-1 du code civil, il demande au tribunal

450 du CPC.

133-2, L 132-1, R 132-2 et L 121-21 du code de la consommation ont été respectées puisqu'en effet : * l'article L 133-2 impose une rédaction claire et compréhensible mais ne traite pas de la taille

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