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93 996 résultats pour « article 1383-2 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

5 du Code civil, Vu l'article 461 du code de procédure civile, Vu l'article 484 du Code de procédure civile, Vu l'article 488 du Code de procédure civile, Vu l'article L.1471-1 du Code du travail,

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

5 du Code civil, Vu l'article 461 du code de procédure civile, Vu l'article 484 du Code de procédure civile, Vu l'article 488 du Code de procédure civile, Vu l'article L.1471-1 du Code du travail,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [N] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 720 et suivants du Code Civil, 815 et suivants du Code Civil, 1361 et suivants du Code procédure civile, Vu le bordereau de pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

5 du Code civil, Vu l'article 461 du code de procédure civile, Vu l'article 484 du Code de procédure civile, Vu l'article 488 du Code de procédure civile, Vu l'article L.1471-1 du Code du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

5 du Code civil, Vu l'article 461 du code de procédure civile, Vu l'article 484 du Code de procédure civile, Vu l'article 488 du Code de procédure civile, Vu l'article L.1471-1 du Code du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

5 du Code civil, Vu l'article 461 du code de procédure civile, Vu l'article 484 du Code de procédure civile, Vu l'article 488 du Code de procédure civile, Vu l'article L.1471-1 du Code du travail,

Source officielle
CA

2ème Chambre

6349000c63d497adffda4128

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1134 du code civil, de l'article 1342 alinéa 1 et 2 du code civil, et de l'article 1132 du code civil : - de dire et juger son appel recevable et bien fondé contre le jugement rendu le 31 mai 2021

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df39477fe04f5cc6541

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2641a34ad10008581a21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] [U] la somme de 1.500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur, ce qui constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d08

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aux termes des dispositions de l'article 1353 du code civil, 'celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c8dc71a6a83181c8bf6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

582, 1302, 1844 alinéa 3, 1383-2 et 1851 alinéa 2 du code civil, Vu l'aveu judiciaire, Vu les chèques établis au profit [W] et [P] [T], A titre principal, - réformer le jugement du 31 mai 2021

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CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a5259f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 2 novembre 2023, la SCCV Le Bridge demande à la présente juridiction de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 1383 du Code civil

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 2 novembre 2023, la SCCV Le Bridge demande à la présente juridiction de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu l'article 1383 du Code civil

Source officielle