450 du code de procédure civile.

146 du code de procédure civile dispose qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée pour suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; qu'à défaut de tout élément probant

[X], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique

[D] à lui payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

] au paiement de la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la [14] aux dépens.

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Et l'article 146 du code de procédure civile dispose : « Une mesure

- Sur la demande d'expertise judiciaire : L'article 146 du code de procédure civile dispose : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose

146 du code de procédure civile dispose que : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

l'article 699 du code de procédure civile.

Sur ce, L'article 146 du code de procédure civile dispose Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver

455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Société IJL BÂTI RENOV à verser à la Société AME la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ainsi que des dépens ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’

de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux dépens

de l'article L 223- 22 du code de commerce Vu les dispositions de l'article 564 du code de procédure civile A TITRE PRINCIPAL CONFIRMER la décision entreprise en toutes ses dispositions en ce comprises

700 du code de procédure civile.

[N], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Octobre 2025, en audience publique

455 du code de procédure civile.