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2 302 résultats pour « article 1502 du CPC doit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [R] la somme de 1500 € en application de l’article 700 du CPC; La SARL 2B supportera les dépens; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ad

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC. La SARL MAQUIN DISTRIBUTION s'oppose aux demandes de la SCI DU [...] .

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf06ccdc6046d478e45ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L441-10 du code de commerce * 1500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens A titre subsidiaire : CONDAMNER la société IKROP à payer à la Société SASU EVS NETCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f383cdc6046d47531736

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f624

Appel

3 février 2012

3 février 2012

X... demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et de lui allouer en sus une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc84cdc6046d478a9865

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [B], PRONONCE la rupture du contrat de travail et INTERPRETE cette rupture comme une démission ; Le CPH de [Localité 2] CONSTATE l'irrégularité concernant la mise à pieds conservatoire dont a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad37

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

700 du CPC et aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100732

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

33 et 46 du CPC ; articles L 110-1, 110-2, 721-3 et 721-3 I du code commerce) ; que le navire « Bressay bank » est un navire battant pavillon français, immatriculé à Boulogne-sur-Mer, ayant subi une avarie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad36

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

631adde2f575634f1371ecaf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

700 du CPC : Chaque partie conserve ses dépens d'appel qui seront employés en frais privilégiés de partage ; enfin, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du CPC ; PAR CES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et la condamne aux dépens .

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle