1875 et 1888 du code civil.

Y... en première instance ; qu'en condamnant celui-ci à une restitution en valeur, l'arrêt a violé les articles 1875 et 1888 du Code civil ; Mais attendu que la durée du prêt, qui correspondait à celle

Il s'agit donc bien d'un prêt à usage gratuit relevant de l'application des articles 1888 et 1889 du code civil, conclu pour une durée indéterminée dont le terme doit être fixé en tenant compte des besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ensemble les articles

1888 et 1889 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, sans inverser la charge de la preuve, relevé que M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

B..., copropriétaire indivis de la maison, ou sans y avoir être autorisée en justice, dans les conditions de l'article 815-5 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 815-3 du code civil ; ALORS

ils le devaient les seuls rapports entre Mme H. et Mme P., les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des articles 1875 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part,

Ils rappellent les dispositions des articles 1888 et 1889 du code civil et font valoir qu'en tout état de cause, l'analyse des circonstances évoquées par l'article 1889 du code civil excède la compétence

1888 et 1889 du Code civil pour justifier de la nécessité impérieuse de reprendre son bien.

Farida a aussi conclu à la résolution du contrat, en application des articles 1880 et 1184 du code civil puisque M. X... Djamel et Mme X...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

16 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1879 du code civil, les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête et aux héritiers

Z... s'analysait comme un contrat de prêt à usage ; qu'en effet, aux termes de l'article 1876 du code civil, le prêt à usage est essentiellement gratuit, ce qui n'exclut pas que l'emprunteur supporte,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M.

Sur le fond, il fait valoir au visa des articles 1875 et 1888 du Code Civil, qu'il a occupé les lieux en vertu d'un prêt à usage consenti par [Z] [T], père de Mme [C] [T], dès 1984, celui-ci lui ayant

450 du code de procédure civile

1875 et 1888 du code civil, ensemble de l'article 848 du code de procédure civile ; 4° / plus subsidiairement, qu'en cas de décès du locataire, le contrat de location continue au profit des descendants